Ordonnance concernant l'entrée en vigueur partielle de la modification de la loi fédérale sur la circulation routière

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance concernant l’entrée en vigueur partielle de la modification du 15 juin 2012 de la loi fédérale sur la circulation routière

du 1er juillet 2015 (RO 2015 2581; RS 741.01)

Article unique

Au lieu de: 1 L’art. 25, al. 3, let. e et f, du ch. I de la modification du 15 juin 2012 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière entre en vigueur le 1er juillet 2016. 104d du ch. I de la modification du 15 juin 2012 de la loi fédérale du 19 décembre

1958 sur la circulation routière entreront en vigueur à une date ultérieure.

Lire: 1 L’art. 25, al. 3, let. e et f, du ch. I de la modification du 15 juin 2012 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière entre en vigueur le 1er juillet 2016. 2 L’art. 25, al. 3, let. e de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière reste applicable jusqu’à l’entrée en vigueur de l’art. 16e du ch. I de la modi- fication du 15 juin 2012 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière. 104d du ch. I de la modification du 15 juin 2012 de la loi fédérale du 19 décembre

1958 sur la circulation routière entreront en vigueur à une date ultérieure.

28 juin 2016 Chancellerie fédérale

2016-1538 2307

O concernant l’entrée en vigueur partielle de la modification du RO 2016 15 juin 2012 de la loi fédérale sur la circulation routière. Erratum