Convention sur la protection physique des matières nucléaires

Convention du 3 mars 1980 sur la protection physique des matières nucléaires

RS 0.732.031; RO 1987 505

Champ d’application le 26 janvier 2016, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Andorre* 27 juin 2006 A 27 juillet 2006 Arabie Saoudite* 7 janvier 2009 A 6 février 2009 Bahamas* 21 mai 2008 A 20 juin 2008 Bahreïn* 10 mai 2010 A 9 juin 2010 Danemark 6 septembre 1991 6 octobre 1991 El Salvador* 15 décembre 2006 A 14 janvier 2007 Laos* 29 septembre 2010 A 29 septembre 2010 Pologne2 5 octobre 1983 8 février 1987 Russie2 25 mai 1983 8 février 1987 Rwanda 28 juin 2002 A 28 juillet 2002 Singapour* 22 septembre 2014 A 22 octobre 2014 Vietnam* 4 octobre 2012 A 3 novembre 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) www.iaea.org/Publications/Documents/Conventions/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 2005 1225,

2007 3933 5429, 2008 4493, 2009 3709, 2011 4903, 2014 123 et 2015 5985.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Publication afin de mentionner le retrait total des réserves, déclarations et objections de cet Etat.

2016-0174 503

Protection physique des matières nucléaires. Conv. RO 2016

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