Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués

Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)

Modification du 22 mars 2017

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 26 août 1998 sur les sites contaminés1 est modifiée comme suit:

Art. 9, al. 2, let. a 2 Un site pollué nécessite un assainissement du point de vue de la protection des eaux souterraines: a. si, dans les captages d’eaux souterraines destinés à l’usage public, on cons- tate la présence, dans des concentrations dépassant le seuil de quantification, de substances provenant du site susceptibles de polluer les eaux;

Art. 11 Protection contre la pollution atmosphérique

1 Un site pollué nécessite une surveillance du point de vue de la protection des

personnes contre la pollution atmosphérique si l’air interstitiel dépasse la valeur de concentration mentionnée à l’annexe 2 et si les émissions dégagées par le site peu- vent atteindre des lieux dans lesquels des personnes peuvent se trouver régulière- ment pendant une période prolongée. 2 Un site pollué nécessite un assainissement du point de vue de la protection des personnes contre la pollution atmosphérique si l’air interstitiel dépasse la valeur de concentration mentionnée à l’annexe 2 et si les émissions dégagées par le site attei- gnent des lieux dans lesquels des personnes peuvent se trouver régulièrement pen- dant une période prolongée.

Art. 16, al. 2 Abrogé

1 RS 814.680

2016-0357 2589

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Art. 21, al. 1, 2e phrase 1 … Ils notifient à l’OFEV pour la fin de l’année civile les données mentionnées à l’art. 5, al. 3 et 5, et à l’art. 6, ainsi que celles mentionnées à l’art. 17 pour les sites assainis.

II L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.

22 mars 2017 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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Annexe 1 (art. 9 et 10)

Valeurs de concentration pour l’évaluation des atteintes portées aux eaux par les sites pollués

Entrées «ammonium», «nitrite» et «chlorure de vinyle»

Substance Valeur de concentration

Substances inorganiques … Ammonium** 0,5 mg NH4+/l … Nitrite** 0,1 mg NO2-/l … Substances organiques … – Chlorure de vinyle* 0,5 g/l * Évalué selon l’al. 4. ** Ne s’applique qu’aux eaux de surface.

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