Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)

du 25 novembre 2015 (RO 2016 143; RS 734.6)

Art. 12, al. 1, let. b, ch. 1 Ne concerne que le texte italien.

14 février 2017 Chancellerie fédérale

2017-0410 559

O sur les appareils et les systèmes de protection destinés RO 2017 à être utilisés en atmosphères explosibles. Erratum