Ordonnance du DDPS concernant l'instruction prémilitaire

Ordonnance du DDPS concernant l’instruction prémilitaire (OInstr prém DDPS)

Modification du 30 novembre 2017

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’expressions 1 Aux art. 2, al. 2, 9, al. 2, 13, al. 1, et 14, «Forces terrestres» est remplacé par «commandement de l’Instruction», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires. 2 A l’art. 3, al. 2 et 3, «le commandant des Forces terrestres» est remplacé par «le chef du commandement de l’Instruction». 3 A l’art. 11, «L’instruction des Forces terrestres» est remplacé par «Le comman- dement de l’Instruction».

Art. 13, al. 2 Ne concerne que les textes allemand et italien.

1 RS 512.151

2017-1080 7403

Instruction prémilitaire. O du DDPS RO 2017

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

30 novembre 2017 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Guy Parmelin

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