Règlement de police pour la navigation du Rhin

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 29 août 2018

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution des résolutions 2018-I-9, 2018-I-10, 2018-I-11 et 2018-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modi- fié par les prescriptions suivantes: Art. 1.01, let. ad, ae et af Art. 1.07, ch. 2 à 6 Art. 1.10, ch. 1, let. ac, ad et ae Art. 2.06 Art. 3.14, ch. 7 Art. 4.07, ch. 2, 2a et 4 Art. 6.28, ch. 10 à 13 Art. 7.07, ch. 2, let. b Art. 7.08 Art. 8.11 Art. 10.01, ch. 3

consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur le site www.bav.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales > Règlement de police pour la navigation du Rhin ou www.ccr-zkr.org > Documents > Règlements de la CCNR > Règlement de police pour la navigation du Rhin (en français et en allemand). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

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Navigation du Rhin. R de police RO 2018

Art. 12.01, ch. 1, let. b, ch. 5, let. b, et ch. 10 Art. 15.06 à 15.09 Annexe 3, croquis 62 et 66 Annexe 7, panneau A. 9

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2018.

29 août 2018 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

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