Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches en provenance d'Italie

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches en provenance d’Italie

Modification du 16 septembre 2019

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’ordonnance de l’OSAV du 15 janvier 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches en provenance d’Italie1 est modifié comme suit:

Titre Ne concerne que le texte italien.

Art. 1 Ne concerne que le texte italien.

II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

1 RS 916.443.105.3

2019-3120 2947

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère RO 2019 des ruches en provenance d’Italie. O de l’OSAV

III La présente ordonnance entre en vigueur le 18 septembre 20192.

16 septembre 2019 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi

2 Publication urgente du 17 septembre 2019 au sens de l’art 7, al. 3,

de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère RO 2019 des ruches en provenance d’Italie. O de l’OSAV

Annexe (art. 2)

Zones de protection

Sont classées «zones de protection» les zones d’Italie suivantes:

Zones concernées

Calabre: toute la région Sicile: toute la région

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère RO 2019 des ruches en provenance d’Italie. O de l’OSAV