Convention relative à l'admission temporaire

Convention du 26 juin 1990 relative à l’admission temporaire

RS 0.631.24; RO 1995 4685

Champ d’application le 29 janvier 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arménie* 3 juillet 2018 3 juillet 2018 Vietnam 3 avril 2019 A 3 juillet 2019 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du Site Internet de l’Organisation mondiale des douanes: http://wcoomdpublications.org ou obtenu auprès de la Direction générale des douanes, section des affaires internationales, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1995 4685, 2006 2121,

2007 1901, 2012 413, 2015 2929 et 2018 969.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-0285 441

Admission temporaire. Conv. RO 2020

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