Règlement de police pour la navigation du Rhin

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 12 février 2020

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution des résolutions 2019-II-5.1 et 2019-II-5.2 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modi- fié par les prescriptions suivantes:

Sommaire: Art. 1.06, titre Art. 1.10, titre Art. 1.10bis, titre (nouveau) Art. 1.11, titre Art. 1.13, titre Art. 1.18, titre Art. 3.28, titre Chap. 5, titre Art. 5.02, titre Art. 6.07, titre

consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur le site www.bav.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales > Règlement de police pour la navigation du Rhin ou www.ccr-zkr.org > Documents > Règlements de la CCNR > Règlement de police pour la navigation du Rhin (en français et en allemand). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

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Art. 6.08, titre Art. 6.11, titre Art. 6.16, titre Annexe 7, titre Annexe 8, titre Annexe 13 (insérée après l’annexe 12)

Texte du règlement: Art. 1.01, let. i, l et y Art. 1.04, let. b Art. 1.06 Art. 1.10 Art. 1.10bis (inséré après l’art. 1.10) Art. 1.11 Art. 1.12. ch. 4 Art. 1.13, titre et ch. 1 et 2 Art. 1.15, ch. 1 Art. 1.16, ch. 2 Art. 1.18, titre et ch. 1 Art. 1.21, ch. 1, phrase introductive Art. 1.22, ch. 2 Art. 2.13, ch. 1, 1er par. Art. 3.20, ch. 1, 2 et 3, let. a Art. 3.23, 1re phrase Art. 3.24, 1re phrase introductive Art. 3.25, ch. 1, phrase introductive Art. 3.28 Chap. 5, titre Art. 5.01, ch. 2 Art. 5.02, titre Art. 6.03, ch. 1 Art. 6.07 Art. 6.16, titre et ch. 1, 3 et 4 Art. 6.20, ch. 1, let. e

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Art. 6.23, ch. 1 et 2, let. a à c Art. 6.24, ch. 1 Art. 6.30, ch. 3 Art. 6.31, ch. 1 Art. 6.33, let. d, 2e tiret Art. 7.01, ch. 2 et 3 Art. 7.02, ch. 1, let. a, c, e et f Art. 7.03, ch. 1 à 3 Art. 7.04, ch. 1 et 2 Art. 7.05, ch. 1 et 4 Art. 7.06, ch. 2 Art. 9.04, ch. 3 Art. 9.12, ch. 2 Art. 9.13, ch. 2 Art. 14.05, ch. 3 à 5 Annexe 3, indication relative au croquis 57 Annexe 6, let. E, titre Annexe 7, section I, indications relatives aux panneaux A.5, A.6, A.7, B.², B.3, B.4, B.9, let. a, C.3, C.5, E.5, E.5.3, E.5.4, E.5.5, E.5.6, E.5.7, E.5.8, E.5.9, E.5.10, E.5.11, E.5.12, E.5.13, E.5.14, E.5.15, E.6, E.6.1, E.7, E.9, let. a, E.10, let.a Annexe 7, section II, ch. 2, let. c, titre Annexe 8, titre, section I, ch. 1, 1re phrase, ch. 2, 1re définition «Chenal navigable», nouvelle définition («Eaux navigables») insérée après la 1 re définition, et remplace- ment de la définition «Côté droit/côté gauche», section II, titre, section III, titre, ch. 4, 1re phrase, let. C, titre et section IV, titre Annexe 13 (insérée après l’annexe 12).

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2020.

12 février 2020 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler

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