Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’horlogère de production / horloger de production avec certificat fédéral de capacité

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Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’horlogère de production / horloger de production avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Modification du 22 décembre 2020

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) arrête:

I L’ordonnance du SEFRI du 19 décembre 2014 sur la formation professionnelle ini- tiale d’horlogère de production / horloger de production avec certificat fédéral de ca- pacité (CFC)1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 1 1 La formation professionnelle initiale d’horloger de production peut également être proposée sous la forme de modules pour adultes.

Art. 5, let. c, ch. 2, e, ch. 3, et f, phrase introductive et ch. 3 La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants: c. Réalisation d’opérations d’achevage et de réglage:

2. effectuer des opérations de réglage;

e. Participation au processus de production:

3. appliquer les directives de qualité;

f. Application des directives de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement:

3. veiller à la protection de l’environnement.

1 RS 412.101.222.17

2021-0057 RO 2021 35

Formation professionnelle initiale d’horlogère de production / RO 2021 35 horloger de production avec CFC. O du SEFRI

Art. 8, al. 1 1 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1360 pé- riodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:

Enseignement 1re année 2e année 3e année Total

a. Connaissances professionnelles – Réalisation d’outils et d’outillage horloger 100 100 40 240 (dont: Application des directives de sécurité au (20) travail, de protection de la santé et de protec- tion de l’environnement) – Assemblage de composants 200 160 40 400 – Réalisation d’opérations d’achevage – 40 40 80 et de réglage – Participation au processus de production 60 60 40 160 Total 360 360 160 880 b. Culture générale 120 120 120 360 c. Sport 40 40 40 120 Total des périodes d’enseignement 520 520 320 1360

1 Dans le cadre de la formation modulaire, les compétences opérationnelles décrites à l’art. 5 sont organisées selon les modules ci-après et selon le nombre de périodes sui- vant:

Modules Formation Connaissances Total à la pratique profes- professionnelles périodes sionnelle

1. Module de base 260 190 450

2. Module d’assemblage ou module d’habillage 220 105 325

horloger

3. Module de posage-emboîtage 205 75 280

4. Module d’achevage-réglage 380 80 460

5. Module terminal 500 425 925

Total des périodes de formation 1565 875 2440

1bis La personne en formation choisit entre le module d’assemblage et le module d’ha- billage horloger.

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Art. 12, titre, phrase introductive et let. a et c

Exigences posées aux formateurs Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs: a. les horlogers de production CFC et les horlogers CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dis- pensent; c. les titulaires d’un titre jugé équivalent au CFC d’horloger de production et qui justifient des connaissances professionnelles requises propres aux horlogers de production CFC et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent.

Art. 20, al. 1, let. a et b 1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opéra- tionnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes: a. travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 16 heures; les règles suivantes s’appliquent:

1. le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation profes-

sionnelle initiale;

2. la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les

tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation;

3. le dossier de formation et les documents relatifs au cours interentreprises

peuvent être utilisés comme aides;

4. le domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opé-

rationnelles ci-après assortis des pondérations suivantes:

Point Domaine de compétences opérationnelles Pondération d’appréciation

1. Assemblage de composants 30 %

2. Réalisation d’opérations d’achevage et de réglage 20 %

3. Mise en conformité des mouvements et de l’habillage 20 %

4. Participation au processus de production 20 %

b. connaissances professionnelles d’une durée de 3 heures; ce domaine de qua- lification est évalué par écrit vers la fin de la formation professionnelle ini- tiale; il porte sur l’ensemble des domaines de compétences opérationnelles;

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Art. 21, al. 5

5 Les examens de fin de modules sont organisés comme suit:

Modules Durée d’examen Durée d’examen des connais- de travail pratique sances professionnelles

1. Module de base 5 heures 1 heure

2. Module d’assemblage ou module 6 heures 1 heure

d’habillage horloger

3. Module de posage-emboîtage 4 heures 1 heure

4. Module d’achevage-réglage 8 heures 1 heure

5. Module terminal 8 heures 1 heure

Art. 31a Dispositions transitoires relative à la modification du 22 décembre 2020

1 Les personnes qui ont commencé leur formation d’horloger de production CFC

avant l’entrée en vigueur de la modification du 22 décembre 2020 l’achèvent selon l’ancien droit. 2 Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final d’horlo- ger de production CFC jusqu’au 31 décembre 2026 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit. 3 Les candidats qui répètent l’examen de fin du module terminal de la formation mo- dulaire d’horloger de production CFC jusqu’au 31 décembre 2029 voient leurs pres- tations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

22 décembre 2020 Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation: Josef Widmer, Directeur suppléant