Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 8 juin 2021

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression Dans tout l’acte, «plan de vaccination 2020» est remplacé «plan de vaccina- tion 2021».

L’assurance prend en charge les coûts des prestations des disciplines suivantes si les conditions ci-après sont remplies: d. homéopathie classique uniciste, si le médecin dispose d’un titre postgrade en homéopathie délivré conformément au programme de formation complé- mentaire du 1er janvier 1999 «Homéopathie (SSMH)», révisé le 10 dé- cembre 20202, de l’ISFM34

L’assurance prend en charge les coûts des vaccinations prophylactiques suivantes aux conditions ci-après: Mesure Conditions

e. abrogée

1 RS 832.112.31

2 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref.

2021-1971 RO 2021 392

O sur les prestations de l’assurance des soins RO 2021 392

L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes visant la prophylaxie de maladies aux conditions ci-après: Mesure Conditions

f Vaccination passive avec immuno- Pour les nouveau-nés de mères globulines de l’hépatite B HbsAg-positives.

1bis Les groupes IT sont répartis dans les blocs suivants, conformément à l’art. 65d, al. 1, OAMal: c. bloc c: 6a. autres médicaments (médecines complémentaires) (20),

II 1 L’annexe 13 (Prise en charge par l’assurance obligatoire des soins de certaines pres- tations fournies par les médecins) est modifiée.

2 L’annexe 24 (Liste des moyens et appareils) est modifiée.

4 L’annexe 35 (Liste des analyses) est modifiée.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2021.

8 juin 2021 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

3 Non publiée au RO (art. 1). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Prestations médicales > Annexe 1 OPAS. 4 Non publiée au RO (art. 20a). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Liste des moyens et appareils (LiMa). 5 Non publiée au RO (art. 28). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Liste des analyses (LA).