Ordonnance sur l’importation de produits agricoles

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Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 30 août 2021

L’Office fédéral de l’agriculture, vu les art. 37, al. 2 et 39 de l’ordonnance du 26 octobre 20111 sur les importations agricoles, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 7, no 14.2.1

7. Marché des pommes de terre et produits à base de pommes de terre

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

...

14.2.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire

partiel pour 2021: du 15 septembre au 31 décembre 2021 20 000 ...

1 RS 916.01

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II L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 7, no 14.1.1

7. Marché des pommes de terre et produits à base de pommes de terre

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

...

14.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire

partiel pour 2021: du 1er octobre au 31 décembre 2021 2000 ...

III L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 7

7. Marché des pommes de terre et produits à base de pommes de terre

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

14 Pommes de terre et produits à base de pommes de terre,

en équivalents de pommes de terre, dont: 23 750

14.1 Pommes de terre de semence 4000

14.2 Pommes de terre destinées à la transformation 9250

14.3 Pommes de terre de table 6500

14.4 Produits de pommes de terre, dont 4000

14.4.1 Catégorie de marchandises produits semi-finis 1500

14.4.2 Catégorie de marchandises produits finis 2500

[1] Les indications qui dérogent au tarif général sont imprimées en caractères gras. L’importation à partir de zones franches conformément au règlement 22 décembre 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953) n’est pas imputée au contingent tarifaire à attribuer.

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IV

1 A l’exception des paragraphes 2 et 3, l’ordonnance entre en vigueur le 15 sep-

tembre 2021.

2 Le chiffre II entre en vigueur le 1er octobre 2021.

3 Le chiffre III entre en vigueur le 1er janvier 2022.

30 août 2021 Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer

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