Ordonnance sur l’assurance militaire

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Ordonnance sur l’assurance militaire (OAM)

Modification du 3 novembre 2021

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L’ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire1 est modifiée comme suit:

Art. 28a, al. 1

1 La prime mensuelle pour les prestations en cas de maladie est de 365 francs.

Art. 28b Prime pour les prestations en cas d’accident des assurés auprès de l’assurance de base facultative Pour les assurés auprès de l’assurance de base facultative (assurés à titre facultatif), le supplément prévu pour les prestations en cas d’accident, qui s’ajoute à la prime pour les prestations en cas de maladie, s’élève à 46 francs par mois.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

3 novembre 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 833.11

2021-3613 RO 2021 655

Assurance militaire. O RO 2021 655

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