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AS 2022 378

Ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (OMPT). Erratum (LPubl)

Préambule

Ordonnance
sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme

(OMPT)

Modification du 4 mai 2022 (RO 2022 301)

Ch. I 9

Ordonnance JANUS du 15 octobre 20081

Annexe à la modification de l’ordonnance JANUS / annexe 2

28 juin 2022

Chancellerie fédérale

(art. 11, al. 6)

1. Matrice d’accès de JANUS

Au lieu de:

Ch. 1.2

Remplacer l’inscription «Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières» et insérer l’inscription «Autorités cantonales» à la fin du tableau

1.2 Système de traitement des données relatives aux infractions fédérales (art. 11 et 18 LSIP)

...

Lire:

Ch. 1.1 et 1.2

Ch. 1.1

Remplacer l’inscription «Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières»

1.1 Système d’appui aux enquêtes de police judiciaire de la Confédération (art. 10 et 18 LSIP)

Poste

PV

JO

AN

RP

ER

GA

Intranet

Fausse monnaie

Identités et antécédents

Evaluation PV (interne)

Détail
Contrôle téléphonique

Détail
Journal

Évaluation JO
(interne)

Analyse
(avec outil d’analyse)

Rapports de police

Procès-verbaux d’événements
Journaux quotidiens

Gestion des affaires et des dossiers

E-mail

Informations policières

Types et techniques de fausse monnaie

...

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

Responsables spécialisés des applications (RSA) Systèmes de contrôle aux frontières

A

G

Responsables techniques des applications (RTA) Systèmes de contrôle aux frontières

A

G

DD Poursuites pénales

Collaborateurs Enquête préliminaire et Antifraude douanière

G

G

G

G

-–

A

G

DD Analyse des données et des risques

C Domaine de direction

G

G

G

G

A

G

Division Analyse des risques et statistique (C et collaborateurs)

G

G

G

G

G

A

G

Division Information et situation (C et collaborateurs)

G

G

G

G

G

A

G

Section Réseau d’informations (C et collaborateurs)

G

G

G

G

G

A

G

DD Opérations

Centrales d’engagement (C et collaborateurs)

G

G

G

G

A

G

Bureaux de liaison et CCPD (C et collaborateurs)

G

G

G

G

A

G

Ch. 1.2

Remplacer l’inscription «Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières» et insérer l’inscription «Autorités cantonales» à la fin du tableau

1.2 Système de traitement des données relatives aux infractions fédérales (art. 11 et 18 LSIP)

...