AS 2022 392
Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports
(Org-DDPS)
(Org-DDPS)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 7 mai 2003 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports1 est modifiée comme suit:
Art. 1, let. f
1 Dans ses principaux domaines d’activité que sont la défense, la protection de la population et les sports, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) poursuit les objectifs suivants:
f. il veille à ce que les données topographiques et géologiques nationales soient saisies, gérées et mises à disposition, et coordonne les activités des autorités dans le domaine de la géoinformation.
Art. 15, al. 2, let. o
2 Dans ce cadre, il assume notamment les tâches suivantes:
o. il collabore dans des organisations et au sein d’enceintes internationales de son domaine de compétences.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2022.
29 juin 2022 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis |