Ordonnance du DDPS
sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire
(OPers-PDHH-DDPS)
(OPers-PDHH-DDPS)

L’ordonnance du DDPS du 30 novembre 2017 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire¹ est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 2, let. a, ch. 1

² Les candidats sont soumis à deux types d’examens.

• a. un examen général d’aptitude dont le but est d’examiner et d’établir:

  1. leur état de santé et leur statut vaccinal,

Art. 6

Abrogé

Art. 8

Abrogé

Art. 9 Services d’instruction selon l’OMi

¹ Si un service d’instruction selon l’OMi² coïncide totalement ou partiellement avec un engagement, le commandement des Opérations ordonne un déplacement de service pour des raisons militaires.

² Dans des cas exceptionnels dûment motivés, le commandement des Opérations peut autoriser des services d’instruction selon l’OMi pendant la durée d’un engagement.

Art. 11, al. 2, 3 et 4

² Le contrat de travail pour l’engagement concret est limité à la durée de celui-ci. Si l’engagement est de durée indéterminée, la durée du contrat de travail est en règle générale d’un an.

³ Abrogé

⁴ Le contrat de travail pour l’engagement peut être prolongé d’un commun accord. Après deux prolongations, une autorisation doit être demandée au commandement des Opérations du Groupement Défense pour obtenir une prolongation supplémentaire.

Art. 11a Contrats de travail pour les spécialistes

¹ Pour les spécialistes, des contrats de travail d’une durée maximale de cinq ans peuvent être établis. La durée maximale et la possibilité de résiliation doivent être fixées dans le contrat.

² Les contrats de travail règlent tant l’instruction axée sur l’engagement que l’engagement lui-même.

³ Entre les engagements, les spécialistes sont engagés au sein du Groupement Défense sur la base du contrat de travail. Le service compétent met à disposition les réserves de postes nécessaires.

⁴ Le contrat de travail pour l’engagement peut être prolongé d’un commun accord. Après une prolongation, une autorisation doit être demandée au commandement des Opérations du Groupement Défense pour obtenir une prolongation supplémentaire.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2023.