AS 2022 845

Ordonnance
de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)
(Ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)

Préambule

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

arrête:

I

L’ordonnance de la FINMA du 3 décembre 2015 sur l’infrastructure des marchés financiers¹ est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 1, let. c, e et g

¹ La déclaration doit contenir les informations suivantes:

c. la désignation exacte des valeurs mobilières ou des dérivés négociés, ainsi que, pour les dérivés, la désignation des valeurs de leurs sous-jacents de même que d’autres caractéristiques déterminantes des dérivés, telles que la classification des dérivés;
e. le cours des valeurs mobilières ou des dérivés négociés, ainsi que, pour les dérivés, les autres paramètres déterminant la valeur en fonction de leur classification, tels que l’indication qu’il s’agit d’une option d’achat ou de vente, le prix d’exercice, le multiplicateur de prix et l’échéance du contrat ou la date d’expiration;
g. abrogée

Art. 50b Disposition transitoire relative à la modification du 8 décembre 2022

¹ L’obligation de déclarer prévue à l’art. 3, al. 1, let. c et e, dans sa version modifiée le 8 décembre 2022, doit être remplie au plus tard 15 mois après l’entrée en vigueur.

² Les instances pour les déclarations adaptent en conséquence leurs règlements selon l’art. 5, al. 5, ainsi que les spécifications techniques au plus tard 6 mois après l’entrée en vigueur et informent les personnes soumises à l’obligation de déclarer de ces adaptations.

II

L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er février 2023.

8 décembre 2022

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers:

La présidente, Marlene Amstad

(art. 6, al. 1)

Catégories de dérivés à compenser par le biais d’une contrepartie centrale

Ch. I

I. Dérivés de gré à gré sur taux d’intérêt

Type	Indice de référence	Devise de règlement	Durée résiduelle	Type de devise de règlement	Optionalité	Type de notionnel
Swap de base	EURIBOR	EUR	28J-50A	Devise unique	Non	Constant ou variable
Swap fixe contre variable	EURIBOR	EUR	28J-50A	Devise unique	Non	Constant ou variable
Forward Rate Agreement	EURIBOR	EUR	3J-3A	Devise unique	Non	Constant ou variable
Swap indexé sur le taux à un jour	FedFunds	USD	7J-3A	Devise unique	Non	Constant ou variable
Swap indexé sur le taux à un jour	€STR	EUR	7J-3A	Devise unique	Non	Constant ou variable
Swap indexé sur le taux à un jour	SONIA	GBP	7J-50A	Devise unique	Non	Constant ou variable
Swap indexé sur le taux à un jour	SOFR	USD	7J-3A	Devise unique	Non	Constant ou variable
Swap indexé sur le taux à un jour	TONA	JPY	7J-30A	Devise unique	Non	Constant ou variable