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AS 2023 277

Ordonnance concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC)

Préambule

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),

vu l’art. 3, al. 3, de l’ordonnance du 4 juin 2021 sur la sécurité des installations de transport par conduites1,

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 juin 2021 sur la sécurité des installations de transport par conduites est modifié comme suit:

Ch. 1.1

Sont notamment considérées comme des règles techniques:

  1. pour les oléoducs et les gazoducs dont la pression de service maximale admissible est supérieure à 5 bars:

    • 1.1 la directive de l’IFP pour la planification, la construction et l’exploitation d’installations de transport par conduites dont la pression est supérieure à 5 bars, révision 3.0 du 1er octobre 20222;

Ch. 2.2.3

  1. pour toutes les conduites en acier transportant du pétrole ou du gaz:

    • 2.2 les directives suivantes de la Société suisse de protection contre la corrosion (SGK)3:

      • 2.2.3 directive C3 pour la protection contre la corrosion provoquée par les courants vagabonds d’installations à courant continu, édition 2022,

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2023.

24 mai 2023

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication:

Albert Rösti