Ordonnance sur les épizooties. Erratum (LPubl)

Ordonnance
sur les épizooties

(OFE)

Modification du 31 août 2022 (RO 2022 487; RS 916.401)

Art. 174b, al. 1

Au lieu de:

¹ Tous les troupeaux de bovins, de buffles et de bisons sont considérés comme officiellement indemnes de BVD. En cas d’exposition à la contagion, de suspicion ou de constat de BVD, la reconnaissance officielle est, suspendue ou retirée jusqu’à la levée du séquestre.

Lire:

¹ Tous les troupeaux de bovins, de buffles et de bisons sont considérés comme officiellement indemnes de BVD. En cas d’exposition à la contagion, de suspicion ou de constat de BVD, la reconnaissance officielle est, suspendue ou retirée jusqu’à la levée de toutes les mesures d’interdiction.