AS 2023 539

Ordonnance
relative à la Convention de Rotterdam
sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international
(Ordonnance PIC, OPICChim)
(Ordonnance PIC, OPICChim)

Préambule

L’Office fédéral de l’environnement,

vu l’art. 15, al. 3, de l’ordonnance PIC du 10 novembre 2004¹,

arrête:

Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance PIC du 10 novembre 2004 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er novembre 2023.

18 septembre 2023

Office fédéral de l’environnement:

Katrin Schneeberger

(art. 2, al. 1, let. a)

Le symbole # est inséré après les termes «Décabromodiphényléther» et «Acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses substances apparentées».

(art. 2, al. 1, let. b)

L’entrée suivante est insérée après l’entrée «pentabromodiphényléther commercial»:

Substance/Préparation pesticide extrêmement dangereuse	N^o CAS correspondant(s)	Catégorie
…	…	…
Décabromodiphényléther	1163-19-5	Produit à usage industriel

L’entrée suivante est insérée après l’entrée «fluorure de perfluorooctane sulfonyle»:

Substance/Préparation pesticide extrêmement dangereuse

N^o CAS correspondant(s)

Catégorie

…

Acide perfluorooctanoïque (APFO), ses sels et les composés apparentés, y compris les substances suivantes:

 tout composé apparenté y compris ses sels et polymères dont l’un des éléments structurels est un groupe perfluoroheptyle linéaire ou ramifié de formule C₇F₁₅- directement rattaché à un autre atome de carbone,
 tout composé apparenté y compris ses sels et polymères dont l’un des éléments structurels est un groupe perfluorooctyle linéaire ou ramifié de formule C₈F₁₇-;

Les substances exclues sont les suivantes:

 les composés de formule C₈F₁₇-X, où X = F, Cl, Br,
 les composés de formule C₈F₁₇-C(=O)OH, C₈F₁₇-C(=O)O-X′ ou C₈F₁₇-CF₂-X′ (où X′ désigne un groupe quelconque, y compris des sels),
 l’acide perfluorooctane sulfonique (SPFO) et ses dérivés; (C₈F₁₇SO₂X (X = OH, sel métallique (O-M+), halogénure, amide, et autres dérivés y compris les polymères)).

335-67-1

Produit à usage industriel