AS 2024 10
Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels1 est modifiée conformément au texte ci‑joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2024.
8 décembre 2023 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset |
(art. 7, al. 1 et 5)
Intervalles maximaux entre les contrôles de base
Liste 1 Exploitations pratiquant la production primaire
Les ch. 1.2 et 1.5 sont remplacés par les versions suivantes:
Catégorie d’entreprise | Intervalle entre deux contrôles (nombre d’années au max.) | |
|---|---|---|
… | … | |
1.2 | Élevage d’animaux aquatiques produisant plus de 500 kg par an | 4 |
… | … | |
1.5 | Élevage d’insectes | 4 |
Liste 2 Entreprises dont le champ d’activités se situe immédiatement en amont ou immédiatement en aval de la production primaire
Les ch. 2.10 et 2.11 sont remplacés par les versions suivantes:
Catégorie d’entreprise | Intervalle entre deux contrôles (nombre d’années au max.) | |
|---|---|---|
… | … | |
2.10 | Grand établissement au sens de l’art. 3, let. l, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)2 | 1 |
2.11 | Établissement de faible capacité au sens de l’art. 3, let. m, OAbCV | 2 |
… | … |
Liste 3 Entreprises soumises au devoir d’annonce selon les art. 20 et 62 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels3
Les ch. 104 à 106 sont remplacés par les versions suivantes:
Code | Catégorie d’entreprise | Intervalle entre deux contrôles (nombre d’années au max.) |
|---|---|---|
… | … | |
A104 | Grand établissement au sens de l’art. 3, let. l, OAbCV | voir liste 2 |
A105 | Établissement de faible capacité au sens de l’art. 3, let. m, OAbCV | voir liste 2 |
A106 | Établissement de découpe dont les capacités de découpe correspondent aux capacités d’abattage d’un établissement de faible capacité au sens de l’art. 3, let. m, OAbCV | 2 |
… | … |
Le ch. 106a est ajouté dans l’ordre croissant:
Code | Catégorie d’entreprise | Intervalle entre deux contrôles (nombre d’années au max.) |
|---|---|---|
… | … | |
A106a | Autre établissement de découpe | 1 |
… | … |