Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM). Erratum (LPubl)

Annexe 1.1, ch. 21, al. 2

Au lieu de:

² Le détenteur détermine le seuil quantitatif des autres substances et des autres préparations en appliquant les critères énoncés au ch. 4 d’après l’annexe I de la classification / de l’étiquetage selon le règlement CLP (CE) n^o 1272/2008¹ et les critères arrêtés au ch. 5 pour les substances et les préparations de haute activité. Le seuil le plus bas ainsi établi est le seuil déterminant.

Lire:

² Le détenteur détermine le seuil quantitatif des autres substances et des autres préparations en appliquant les critères énoncés au ch. 4 d’après l’annexe I du règlement CLP (CE) n^o 1272/2008² et les critères arrêtés au ch. 5 pour les substances et les préparations de haute activité. Le seuil le plus bas ainsi établi est le seuil déterminant.