Ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme (ODMT)

Ch. 4 à 7, 10, 13 à 15, 17, 18, 22, 24 à 29, 32, 34, 35a, 37, 39 à 42 et 44 à 46 Observation Critères de déclaration Délai de
déclaration,
év. moyen
spécifique Données sur l’observation soumise
à déclaration Données sur la personne
concernée Déclaration à
l’OFSP
également Remarques 4 Charbon suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique* 2 heures, par téléphone – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– mesures prises – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnelle− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique oui envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP* ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire 5 Botulisme suspicion clinique et administration de l’antitoxine 2 heures, par téléphone – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– mesures prises – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnelle− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique oui ne pas déclarer: botulisme par blessure et botulisme infantile envoyer les échantillons à l’étranger, à l’un des laboratoires recommandés par l’OFSP 5a Brucellose résultat positif d’analyses de laboratoire 1 semaine – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnelle− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique non 6 Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC) résultat positif d’analyses de laboratoire* 1 semaine – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone– date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnelle− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique non * ne pas déclarer: résultats positifs de la même espèce pour un même patient, si une première déclaration a déjà eu lieu (contrôle de suivi) 7 Fièvre de Chikungunya résultat positif d’analyses de laboratoire 24 heures – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– mesures prises – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique non 10 Fièvre de dengue résultat positif d’analyses de laboratoire 24 heures – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– statut vaccinal– mesures prises – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique non 13 Infection à Escherichia coli entérohémorragique (EHEC, STEC, VTEC) résultat positif d’analyses de laboratoire 24 heures – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnelle− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique non 14 Méningo-encéphalite verno-estivale (FSME) résultat positif d’analyses de laboratoire 1 semaine – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– statut vaccinal– appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité,– activité professionnelle− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique non 15 Fièvre jaune suspicion clinique* ou décès des suites de la fièvre jaune 24 heures – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– statut vaccinal– mesures prises – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique oui * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire 17 Fièvre de Hantaan résultat positif d’analyses de laboratoire 1 semaine – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– mesures prises – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationalité− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique non 18 Infection invasive à Haemophilus influenzae résultat positif d’analyses de laboratoire* 1 semaine – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– statut vaccinal– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationalité− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique non * seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue 22 Infection à VIH résultat positif d’analyses de laboratoire confirmé* 1 semaine – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises– résultats de laboratoire* – code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationalité– numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique non * selon les exigences des directives de l’OFSP pour les tests du VIH (résultats de laboratoire avec charge virale et résistance), nombre de cellules T DC4 24 Fièvre de Crimée-Congo suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique* 2 heures, par téléphone – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– mesures prises – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique oui envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSPrespecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire 25 Fièvre de Lassa suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique* 2 heures, par téléphone – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– mesures prises – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique oui envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSPrespecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire 26 Légionellose résultat positif d’analyses de laboratoire 24 heures – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises– résultat d’analyses de laboratoire* – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique non * seulement si le test a été effectué au laboratoire du cabinet 27 Listériose résultat positif d’analyses de laboratoire 24 heures – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique non 28 Paludisme (malaria) résultat positif d’analyses de laboratoire 1 semaine – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– appartenance à un groupe à risque accru d’infection– mesures prises– résultat d’analyses de laboratoire* – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationalité– pays d’origine− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique non * seulement si le test a été effectué au laboratoire du cabinet 29 Fièvre de Marburg suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique* 2 heures, par téléphone – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– mesures prises – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique oui envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSPrespecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire 32 Coronavirus MERS suspicion clinique* et avis du spécialiste en infectiologie et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique et lien épidémiologique** 24 heures – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– mesures prises – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle − numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique non envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP* ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire ** critères définis en fonction de l’épidémie 34 Maladie à pneumocoques invasive résultat positif d’analyses de laboratoire* 1 semaine – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– statut vaccinal– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationalité− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique non * à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien, ou liquide articulaire; urine exclue 35a Mpox résultat positif d’analyses de laboratoire 24 heures – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– statut vaccinal– mesures prises– appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique oui 37 Rubéole suspicion clinique* 24 heures – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– comportements à risque ou facteurs de risque– statut vaccinal– mesures prises – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique non à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour génotypage à un centre de référence désigné par l’OFSP* ou, en l’absence de signes cliniques spéci-fiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire 39 Syphilis résultat positif d’analyses de laboratoire ou initiation d’un traitement antibiotique contre la syphilis 1 semaine – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationalité− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique non 40 Tétanos diagnostic clinique 1 semaine – diagnostic et manifestation– décours– exposition– statut vaccinal– mesures prises – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationalité− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique non 41 Trichinellose résultat positif d’analyses de laboratoire 1 semaine – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnelle− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique non 42 Rage suspicion clinique* 24 heures – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– statut vaccinal– appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique oui envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP* ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire 44 Tularémie résultat positif d’analyses de laboratoire 1 semaine – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– mesures prises – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnelle− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique non 45 Fièvre typhoïde/ paratyphoïde résultat positif d’analyses de laboratoire 24 heures – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– statut vaccinal– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone– date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnelle− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique non 46 Fièvre du Nil occidental résultat positif d’analyses de laboratoire 24 heures – diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– statut vaccinal– mesures prises – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationalité− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique non

Ch. 6, 10, 22, 27, 31a, 36a, 40 et 44 Observation Critères de déclaration Délai de
déclaration Données sur le résultat
des analyses de laboratoire Données sur la personne
concernée Transmission des échantillons Remarques 6 Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC) résultat positif 1 semaine – résultat avec interprétation: espèce et, si connue, caractérisation phénotypique ou moléculaire– analyse: matériel, méthode – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP en vue de caractériser la résistance 10 Corynebacterium. diphtheriae et autres corynébactéries produisant la toxine (C. ulcerans, C. pseudotuberculosis) résultat positif* 24 heures – résultat avec interprétation: type, mise en évidence de la toxine– analyse: matériel, méthode – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe– numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique * ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire résultat négatif* 24 heures – résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe– numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique * toujours à déclarer: résultats négatifs au test du gène de la toxinene pas déclarer les évaluations du statut immunitaire 22 VIH résultat positif* 1 semaine – résultat avec interprétation – code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile– date de naissance, sexe− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP après le diagnostic primaire * selon les exigences des directives de l’OFSP pour les tests du VIH 27 Legionella spp. résultat positif 24 heures – résultat avec interprétation: titre type, si connu– analyse: matériel, méthode – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique envoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP résultat négatif* 24 heures – résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique * seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques 31a Sars-CoV-2 résultat positif* 1 semaine – résultat avec interprétation: si connue, caractérisation du variant génétique– analyse: matériel, méthode – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe– numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique envoyer des échantillons sélectionnés au service désigné par l’OFSP à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour séquençage à un service désigné par l’OFSP * ne pas déclarer: résultats d’un test antigène rapide résultat négatif* 1 semaine – résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe– numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique * ne pas déclarer: résultats d’un test antigène rapide 36a Virus Mpox résultat positif 24 heures – résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode – nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant, lieu de séjour– date de naissance, sexe− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique 40 Virus de la rubéole* résultat positif 24 heures – résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique envoyer les échantillons avec un résultat positif au moyen d’une analyse PCR à un centre de référence désigné par l’OFSP * ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire résultat négatif* 24 heures – résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique * toujours à déclarer: résultats obtenus par analyse PCRseulement à la demande du médecin cantonal et de l’OFSP: autres résultats négatifsne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire 44 Shigella spp. résultat positif 24 heures – résultat avec interprétation: espèce– analyse: matériel, méthode – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP résultat négatif* 1 semaine – résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe− numéro AVS si la déclaration est transmise par voie électronique * seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques