AS 2025 555

Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM)

Préambule

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

arrête:

I

Les annexes 1.1, ch. 3, et 1.2a, ch. 1, de l’ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs¹ sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er octobre 2025.

1^er septembre 2025

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication:

Albert Rösti

(art. 1 et 5)

3 Substances et préparations avec leur seuil quantitatif

N^o	Substance	N^o CAS¹	SQ (kg)²
…
19	Méthanol	67‑56‑1	20 000
20	Isocyanate de méthyle	624‑83‑9	150
21	2-naphtylamine et ses sels³		500
22	Composés du nickel sous forme pulvérulente		1 000
23	4-nitrodiphényle³	92‑93‑3	500
24	1,3-propanesultone³	1120‑71‑4	500
25	Dichlorure de soufre	10545‑99‑0	1 000
26	Hydrogène	1333‑74‑0	5 000
27	Acide nitrique ≥ 10 % et < 65 %	7697‑37‑2	20 000
Numéro d’identification d’après le Chemical Abstract System SQ (kg) = seuil quantitatif en kg Substances cancérogènes ou préparations contenant de telles substances dans des concentrations supérieures à 5 % de leur poids Carburants à l’éthanol, avec des pourcentages variables d’éthanol dans l’essence

(art. 1)

1 Tronçons de lignes

Les tronçons de lignes entre les points d’exploitation suivants (sans les tronçons de lignes situés sur territoire étranger) sont soumis à l’ordonnance sur les accidents majeurs. Les points d’exploitation se basent sur l’indicateur de géodonnées de base 98.1 au sens de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo)².

Ligne de kilométrage	du point d’exploitation	au point d’exploitation	Nom usuel de la ligne de kilométrage sur laquelle se trouvent les points d’exploitation
…
760	HRD	BUE	Zürich Hardbrücke – Bülach
…