AS 2025 777
Ordonnance sur les médicaments
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 1, let. hAbrogée
Art. 48, al. 2bis2bis L’exigence visée à l’al. 2, let. e, est réputée remplie par la consignation de l’indication lorsque le pharmacien remet un médicaments visé à l’art. 45, al. 1, let. c, qui ne contient aucun principe actif présentant un risque d’abus bien connu. Si le médicament contient un principe actif présentant un risque d’abus bien connu, mais que l’anamnèse permet largement d’exclure tout abus, ces informations doivent être consignées en plus.
Chap. 10, section 2 (art. 69 et 70), et annexe 4Abrogés
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.
19 novembre 2025 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter |