Ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (OSIAr)

L’ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, phrase introductiveLa présente ordonnance règle le traitement des données personnelles et des données concernant des personnes morales (données) dans les systèmes d’information et lors de l’engagement de moyens de surveillance de l’armée et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) par:

Art. 2e Archivage des données (art. 8 LSIA)Les données désignées comme ayant une valeur archivistique doivent être versées aux Archives fédérales.

Titre précédant l’art. 20Section 5 Système d’information Alumni

Art. 20 But et organe responsable 1 Le système d’information Alumni sert à l’échange d’informations entre les militaires incorporés et les anciens militaires, afin: a. d’entretenir la camaraderie;b. d’élargir le réseau des militaires;c. de contribuer à la bonne réputation de l’armée.2 Le commandement de l’Instruction exploite le système d’information Alumni.

Art. 21 DonnéesLa liste des données contenues dans le système d’information Alumni figure à l’annexe 11.

Art. 22 Création du profil d’utilisateur et collecte des données1 Les militaires incorporés et les anciens militaires qui le souhaitent peuvent créer un profil d’utilisateur dans le système d’information Alumni.2 Les données à cet effet sont collectées:a. auprès des personnes qui créent le profil;b. à partir du système SIGEDOS.

Art. 23 Communication des donnéesLe commandement de l’Instruction donne accès en ligne aux données du système d’information Alumni: a. aux personnes enregistrées dans le système d’information;b. aux autres unités administratives du Groupement Défense, pour autant que les données soient nécessaires à l’accomplissement des tâches que leur assignent la LSIA et la LAAM; c. aux autorités militaires cantonales, afin de vérifier l’exactitude des données fournies par les utilisateurs.

Art. 24 Conservation des données 1 Les données du système d’information Alumni sont conservées jusqu’à l’effacement du profil par son titulaire.2 Elles sont effacées lorsque le titulaire d’un profil ne s’est pas connecté durant une année.

Chap. 2, section 7 (art. 30 à 34)Abrogée

Art. 34b, phrase introductive et let. aLe HYDRA sert à:a. l’administration des attestations de l’obligation de servir pour les militaires qui effectuent des services à l’étranger;

Titre précédant l’art. 53Section 4 Système d’information BELPLAN

Art. 53 But et organe responsable 1 Le système d’information sur la planification de l’occupation des infrastructures (BELPLAN) sert à la planification globale de l’occupation des infrastructures de l’armée afin:a. de préparer les prestations de service à la troupe;b. d’évaluer et optimiser l’utilisation des infrastructures de l’armée.2 Le commandement de l’Instruction exploite le BELPLAN.

Art. 54 DonnéesLa liste des données contenues dans le BELPLAN figure à l’annexe 24.

Art. 55 Collecte des donnéesLes données du BELPLAN sont collectées: a. auprès des personnes concernées;b. à partir du SIPA.

Art. 56 Communication des donnéesLe commandement de l’Instruction peut donner accès en ligne aux données du BELPLAN aux autres unités administratives du Groupement Défense pour leur besoin de planification et de conduite.

Art. 57 Conservation des données1 Les données du BELPLAN sont conservées pendant cinq ans.2 Les données relatives aux réservations d’infrastructures sont conservées pendant deux ans.

Titre précédant l’art. 70aSection 2 Système électronique de convocation et d’alarme

Art. 70a But et organe responsable1 Le système électronique de convocation et d’alarme sert à convoquer ou alarmer les militaires et les membres des états-majors de crise ainsi que les collaborateurs du DDPS qui doivent l’être en raison de leur fonction ou de leurs compétences.2 Le Groupement Défense exploite le système électronique de convocation et d’alarme.

Art. 70b DonnéesLa liste des données contenues dans le système électronique de convocation et d’alarme figure à l’annexe 33a.

Art. 70c, phrase introductive et let. bLes services et personnes responsables du système électronique de convocation et d’alarme collectent les données:b. des membres des états-majors de crise et des collaborateurs du DDPS: auprès des personnes concernées.

Art. 70d, phrase introductiveLes données ci-après du système électronique de convocation et d’alarme sont communiquées aux personnes et organes suivants:

Art. 70e, phrase introductive et let. cLes données saisies dans le système électronique de convocation et d’alarme sont conservées au plus tard:c. jusqu’à ce que les collaborateurs concernés du DDPS quittent le DDPS.

Art. 72g, al. 4Abrogé

Titre suivant l’art. 72gSection 3 Système d’information SAT-Admin

Art. 72g^bis But et organe responsable1 Le système d’information sur les activités hors du service et de l’instruction prémilitaire (SAT-Admin) sert à la planification, à l’exécution, au contrôle des activités hors du service ainsi qu’à la gestion des personnes membres des organisations suivantes: a. les organisations reconnues par l’armée dans le domaine des activités hors du service en vertu des art. 6 et 7 de l’ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires²;b. les sociétés militaires ou les associations faîtières militaires à qui l’armée a confié l’organisation des cours d’instruction prémilitaire en vertu de l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire³.2 Le commandement de l’instruction exploite le SAT-Admin.

Art. 72g^ter DonnéesLa liste des données contenues dans le SAT-Admin figure à l’annexe 35b.

Art. 72g^quater Collecte des donnéesLes données du SAT-Admin sont collectées: a. auprès des personnes concernées;b. auprès des organisations visées à l’art. 72g^bis, al. 1.

Art. 72g^quinquies Communication des données Le commandement de l’Instruction donne accès en ligne au SAT-Admin aux autres unités administratives du Groupement Défense pour leur besoin de planification et de conduite.

Art. 72g^sexies Conservation des donnéesLes données du système SAT-Admin sont conservées pendant cinq ans après le départ de la personne concernée de l’organisation visée à l’art. 72g^bis, al. 1.

Titre précédant l’art. 72jSection 7
Système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse

Art. 72j Organes responsables1 Le Groupement Défense exploite le système d’information sur le personnel du Groupement Défense et de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse). 2 Sont responsables du traitement des données dans le système d’information:a. le Groupement Défense, pour les collaborateurs de ses unités administratives subordonnées; b. armasuisse, pour ses collaborateurs.

Art. 72j^bis ButLe système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse sert:a. au recrutement et à la gestion des collaborateurs concernés;b. à la rémunération des collaborateurs concernés;c. au versement de contributions aux assurances sociales.

Art. 72j^ter DonnéesLa liste des données contenues dans le système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse figure à l’annexe 35^bis.

Art. 72j^quater Collecte des donnéesLe Groupement Défense et armasuisse collectent les données destinées au système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse:a. auprès des membres du personnel concernés;b. auprès des supérieurs directs des membres du personnel concernés;c. dans l’IGDP.

Art. 72j^quinquies Communication des donnéesLe Groupement Défense et armasuisse peuvent donner accès en ligne aux données du système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse aux organes et aux personnes suivants:a. les membres du personnel concernés, pour la consultation de leurs données et leur traitement;b. les services du personnel concernés, pour le traitement des données des membres de leur personnel;c. les supérieurs hiérarchiques, pour la consultation des données relatives aux personnes qui leur sont subordonnées ainsi que pour le contrôle et la validation des données traitées par lesdites personnes;d. en cas de transfert de personnel entre le Groupement Défense et armasuisse, le nouveau service du personnel et les nouveaux supérieurs hiérarchiques, conformément aux let. b et c.

Art. 72j^sexies Conservation des données1 Les données du système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse relatives à l’évaluation des membres du personnel concernés sont conservées cinq ans à partir de leur collecte. 2 Les données relatives à la rémunération des membres du personnel concernés sont conservées pendant dix ans à partir de leur envoi aux membres du personnel. 3 Les autres données des membres du personnel concernés sont conservées pendant dix ans au plus à partir de la fin de leurs rapports de travail.

¹ La présente ordonnance est complétée par les annexes 11, 24 et 35b ci-jointes.

² Les annexes 1, 1a, 1b, 33, 33^bis, 33a et 35^bis sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

³ Les annexes 13 et 35f sont abrogées.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juin 2026.