Dretg nov e midà

Verordnung über die Wohnraumförderung

861.520 · Basel-Stadt Gesetzessammlung · 2 fan. 2026 · DE

Geschäftsreglement des Katholischen Kirchenrats des Kantons Thurgau

188.241 · Thurgau Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · DE

Ordonnance du DETEC sur les marques particulières

741.219.1 · Collecziun sistematica dal dretg federal · 1 fan. 2026 · FR

Ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et les carburants

730.010.2 · Collecziun sistematica dal dretg federal · 1 fan. 2026 · FR

Ordonnance sur les dispositifs médicaux

812.213 · Collecziun sistematica dal dretg federal · 1 fan. 2026 · FR

RÈGLEMENT sur les vins vaudois

916.125.2 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 58,5 millions destiné à financer les subventions cantonales en faveur de projets d'améliorations foncières agricoles pour les années de 2026 à 2029

913.00.240326.1 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale

850.11.1 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

RÈGLEMENT concernant le Fonds Cossy

850.051.4 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'211'000.- pour financer deux mesures, élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : "Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)" et "Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) – 1ère partie : Etude du parc"

814.00.310326.1 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'études de CHF 2'281'000.- destiné aux études pour une liaison piétonne entre la gare et le Flon

740.00.280426.1 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 77'400'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) afin de financer la poursuite des études du m3, la gouvernance du projet et des prestations liées au domaine foncier, un prêt remboursable de CHF 40'100'000.- aux tl pour financer les travaux préparatoires du m3, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État de CHF 1'280'000.- pour financer deux postes d'audit au sein de la Direction générale de la mobilité et des routes

740.00.210426.4 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

DÉCRET accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d'emprunt de l'État de Vaud de CHF 164'200'000.- pour financer l'augmentation de capacité du m2, un crédit d'investissement au Conseil d'État pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 15'292'000.- afin de financer des transports de substitution du m2 durant ces travaux d'infrastructure, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État de CHF 4'300'000.- pour financer la participation à l'achat d'un terrain aux Croisettes

740.00.210426.3 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

DÉCRET accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d'emprunt de l'État de Vaud de CHF 485'800'000.- pour financer le renouvellement des automatismes du m2, la rénovation des rames actuelles et l'achat de 18 nouvelles rames, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 18'978'000.- afin de financer des transports de substitution durant le renouvellement des automatismes du m2

740.00.210426.2 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'360'000.- pour financer les travaux d'électromécanique et de génie civil nécessaires à la mise en œuvre de la gestion coordonnée du trafic de l'agglomération (GCTA) sur le territoire des 26 communes constituant l'agglomération Lausanne-Morges

740.00.210426.1 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'ouverture restreint (TOR) et des parents dont les enfants y sont accueillis

431.01.4 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

RÈGLEMENT d'application de la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale

431.01.1 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 62'860'000.- destiné la construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens

419.10.240326.1 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)

340.10.240326.3 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)

340.10.240326.2 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 3'151'000.- destiné à financer les études pour le nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)

340.10.240326.1 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture

222.55.1 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer intitulé règles et usages locatifs du Canton de Vaud

221.317.1 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

LOI portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud

180.12 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

RÈGLEMENT relatif à l'informatique cantonale

172.62.1 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

LOI sur l'Université de Lausanne

414.11 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

Règlement d’accès et d’utilisation de la plateforme numérique SIROUT

741.101 · Wallis Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 58,5 millions destiné à financer les subventions cantonales en faveur de projets d'améliorations foncières agricoles pour les années de 2026 à 2029

913.00.240326.1 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'211'000.- pour financer deux mesures, élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : "Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)" et "Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) – 1ère partie : Etude du parc"

814.00.310326.1 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'études de CHF 2'281'000.- destiné aux études pour une liaison piétonne entre la gare et le Flon

740.00.280426.1 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 77'400'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) afin de financer la poursuite des études du m3, la gouvernance du projet et des prestations liées au domaine foncier, un prêt remboursable de CHF 40'100'000.- aux tl pour financer les travaux préparatoires du m3, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État de CHF 1'280'000.- pour financer deux postes d'audit au sein de la Direction générale de la mobilité et des routes

740.00.210426.4 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

DÉCRET accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d'emprunt de l'État de Vaud de CHF 164'200'000.- pour financer l'augmentation de capacité du m2, un crédit d'investissement au Conseil d'État pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 15'292'000.- afin de financer des transports de substitution du m2 durant ces travaux d'infrastructure, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État de CHF 4'300'000.- pour financer la participation à l'achat d'un terrain aux Croisettes

740.00.210426.3 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

DÉCRET accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d'emprunt de l'État de Vaud de CHF 485'800'000.- pour financer le renouvellement des automatismes du m2, la rénovation des rames actuelles et l'achat de 18 nouvelles rames, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 18'978'000.- afin de financer des transports de substitution durant le renouvellement des automatismes du m2

740.00.210426.2 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'360'000.- pour financer les travaux d'électromécanique et de génie civil nécessaires à la mise en œuvre de la gestion coordonnée du trafic de l'agglomération (GCTA) sur le territoire des 26 communes constituant l'agglomération Lausanne-Morges

740.00.210426.1 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 62'860'000.- destiné la construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens

419.10.240326.1 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)

340.10.240326.3 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)

340.10.240326.2 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 3'151'000.- destiné à financer les études pour le nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)

340.10.240326.1 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

RÈGLEMENT concernant le Fonds Cossy

850.051.4 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'ouverture restreint (TOR) et des parents dont les enfants y sont accueillis

431.01.4 · Waadt Gesetzessammlung · 1 fan. 2026 · FR

Ordinaziun davart la planisaziun dal territori

700.1 · Collecziun sistematica dal dretg federal · 1 fan. 2026 · RM

Cudesch civil svizzer

210 · Collecziun sistematica dal dretg federal · 1 fan. 2026 · RM

Ordonnance réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci

946.513.8 · Collecziun sistematica dal dretg federal · 1 fan. 2026 · FR

Ordonnance sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques

946.202.1 · Collecziun sistematica dal dretg federal · 1 fan. 2026 · FR

Ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l’agriculture et l’horticulture productrice

916.202.1 · Collecziun sistematica dal dretg federal · 1 fan. 2026 · FR

Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation

910.91 · Collecziun sistematica dal dretg federal · 1 fan. 2026 · FR

Ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale

832.121 · Collecziun sistematica dal dretg federal · 1 fan. 2026 · FR

Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale*

832.12 · Collecziun sistematica dal dretg federal · 1 fan. 2026 · FR

Loi fédérale sur l’assurance-maladie

832.10 · Collecziun sistematica dal dretg federal · 1 fan. 2026 · FR

Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles

822.221 · Collecziun sistematica dal dretg federal · 1 fan. 2026 · FR