Raphaël Comte

Cussegl dals chantuns · Neuchâtel · FDP.Die Liberalen · FDP-Liberale Fraktion · Endataziun uffiziala

Mandats

Cussegl dals chantuns · Neuchâtel

30-11-2015 – 01-12-201905-12-2011 – 29-11-201501-03-2010 – 04-12-2011

FDP-Liberale Fraktion · Fracziun

30-11-2015 – 01-12-201905-12-2011 – 29-11-201501-03-2010 – 04-12-2011

FDP.Die Liberalen · Partida

02-12-2019 – oz30-11-2015 – 01-12-201905-12-2011 – 29-11-201501-03-2010 – 04-12-2011

Kommissionen

Frühere Kommissionen: Délégation auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Délégation pour les relations avec le Landtag du Liechtenstein, Commission de rédaction Sous-commission de langue française, Commission judiciaire, Délégation des finances, Commission des finances Conseil des États Sous-commission 4 (DFJP/DDPS), Commission des finances Conseil des États, Délégation AELE / Parlement européen, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Commission des transports et des télécommunications Conseil des États, Commission de rédaction, Commission des institutions politiques Conseil des États, Bureau Conseil des États, Bureau Assemblée fédérale, Délégation administrative, Délégation pour les relations avec le Parlement français, Commission des affaires juridiques Conseil des États, Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil des États, Commission 12.008-CE, Commission des finances Conseil des États Sous-commission 1 (A+T/DFF), Commission de la politique de sécurité Conseil des États

Vorstösse

37 eingereicht · 265 mitunterzeichnet · 21 Berichterstattungen

Victimes de mesures de coercition. Prolongation du délai

Pa. Iv. · 19.471 · 21-06-2019

Avenir du romanche

Ip. · 19.3744 · 20-06-2019

Droit d'initiative des cantons. Améliorer la procédure

Pa. Iv. · 19.420 · 22-03-2019

Campagnes de votations. Préciser le droit d'expression des cantons dans la loi

Pa. Iv. · 19.419 · 22-03-2019

Exportations d'armes. Renforcer les contrôles

Mo. · 18.4084 · 28-09-2018

Transport scolaire. La sécurité des enfants prime!

Mo. · 18.3377 · 16-03-2018

Investisseurs institutionnels. Devoir fiduciaire et changements climatiques

Ip. · 17.4315 · 15-12-2017

Pour une représentation équitable des genres dans les autorités fédérales

Pa. Iv. · 17.484 · 29-09-2017

Offres illégales sur Internet. Réduire les préjudices et les risques

Ip. · 17.3864 · 28-09-2017

Prise en charge des mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile

Ip. · 17.3619 · 16-06-2017

Application en Suisse de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

A · 17.1021 · 17-03-2017

Publication des résultats lors de votations. Certaines communes sont-elles pressées?

A · 17.1020 · 17-03-2017

Prodes 2030/35. Innovation technologique et multimodalité

Ip. · 16.4171 · 16-12-2016

Augmentation du plafond d'intervention des organisations de cautionnement en faveur des PME

Mo. · 15.3792 · 19-06-2015

Enregistrements vidéo par des privés. Mieux protéger la sphère privée

Po. · 14.4284 · 12-12-2014

Collection d'art Gurlitt. Aux confins du droit et de la morale

Ip. · 14.4157 · 11-12-2014

Les petits commerçants sont-ils victimes de concurrence déloyale?

Ip. · 14.3587 · 20-06-2014

Faire de l'usurpation d'identité une infraction pénale en tant que telle

Mo. · 14.3288 · 21-03-2014

Enseignement d'une deuxième langue nationale. A quand la fin de la récréation?

Ip. · 14.3153 · 19-03-2014

Nouvelle loi sur les produits du tabac. Quelle place pour une différenciation des produits?

Ip. · 13.3997 · 27-09-2013

Die neusten 20 eingereichten Vorstösse.

Votaziuns

1'159 Abstimmungen · 99.8 % teilgenommen · 92.9 % mit der Fraktionsmehrheit

Schlussabstimmung: Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi

Cussegl dals chantuns · 19.024 · 27-09-2019

Schlussabstimmung: Message sur l’armée 2019

Cussegl dals chantuns · 19.022 · 27-09-2019

Schlussabstimmung: Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation

Cussegl dals chantuns · 19.017 · 27-09-2019

Schlussabstimmung: Contre-projet indirect à l'initiative pour un congé de paternité

Cussegl dals chantuns · 18.441 · 27-09-2019

Schlussabstimmung: Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement

Cussegl dals chantuns · 18.095 · 27-09-2019

Schlussabstimmung: Loi sur les allocations familiales. Modification

Cussegl dals chantuns · 18.091 · 27-09-2019

Schlussabstimmung: Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille. Initiative populaire

Cussegl dals chantuns · 18.052 · 27-09-2019

Neingegen die Fraktion

Schlussabstimmung: Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Cussegl dals chantuns · 18.050 · 27-09-2019

Enthaltunggegen die Fraktion

Schlussabstimmung: Loi sur les services d‘identification électronique

Cussegl dals chantuns · 18.049 · 27-09-2019

Schlussabstimmung: Loi sur le droit d’auteur. Modification

Cussegl dals chantuns · 17.069 · 27-09-2019

Schlussabstimmung: Loi sur la chasse. Modification

Cussegl dals chantuns · 17.052 · 27-09-2019

Neingegen die Fraktion

Schlussabstimmung: Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

Cussegl dals chantuns · 15.486 · 27-09-2019

Schlussabstimmung: Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

Cussegl dals chantuns · 12.402 · 27-09-2019

Gesamtabstimmung: Loi sur les produits du tabac

Cussegl dals chantuns · 15.075 · 26-09-2019

Gesamtabstimmung: Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect

Cussegl dals chantuns · 19.023 · 26-09-2019

Gesamtabstimmung: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020