Hans Rudolf Gysin

Cussegl naziunal · Basel-Landschaft · FDP.Die Liberalen · FDP-Liberale Fraktion · Endataziun uffiziala

Mandats

Cussegl naziunal · Basel-Landschaft

03-12-2007 – 04-12-201101-12-2003 – 02-12-200704-12-1995 – 30-11-200330-11-1987 – 03-12-1995

FDP-Liberale Fraktion · Fracziun

03-12-2007 – 04-12-201101-12-2003 – 02-12-200704-12-1995 – 30-11-200330-11-1987 – 03-12-1995

05-12-2011 – oz03-12-2007 – 04-12-201101-12-2003 – 02-12-200730-11-1987 – 30-11-2003

Kommissionen

Frühere Kommissionen: Délégation pour les relations avec le Bundestag, Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Commission 04.066-CN, Commission 04.067-CN, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national, Commission des constructions publiques CN

Vorstösse

70 eingereicht · 540 mitunterzeichnet · 17 Berichterstattungen

Définition des génériques. Interprétation par Swissmedic

A · 11.1054 · 16-06-2011

Défendre la liberté de prescription des médecins face aux plaintes en violation de brevet

A · 11.1053 · 16-06-2011

Non aux faux indépendants et au contournement des mesures d'accompagnement

Pa. Iv. · 11.435 · 14-04-2011

Envois postaux en retour

Ip. · 10.4159 · 17-12-2010

CPP. Gonflement des coûts dus à la procédure d'audition

Fra. · 10.5584 · 13-12-2010

Circulaire concernant la vérification du statut d'indépendant

Fra. · 10.5383 · 20-09-2010

Loi sur les travailleurs détachés. Soumission à la TVA des indemnités versées par la Confédération

Fra. · 10.5335 · 14-06-2010

Comco. Inégalité de traitement des fournisseurs de cartes de débit

A · 10.1040 · 19-03-2010

Surveillance de la révision. Règles applicables

A · 10.1039 · 19-03-2010

La législation suisse sur les travailleurs détachés remise en cause par des tribunaux allemands

Ip. · 09.3933 · 25-09-2009

Violation du droit fédéral par deux initiatives cantonales à Bâle-Campagne

Ip. · 09.3900 · 25-09-2009

Contributions aux frais d'exécution. Entreprises étrangères dures à la détente

A · 09.1146 · 25-09-2009

Autocontrôle allemand en matière de travailleurs détachés?

Fra. · 09.5430 · 22-09-2009

Le droit allemand prime-t-il le droit suisse en matière de travailleurs détachés?

Fra. · 09.5429 · 22-09-2009

Violation de l'ordonnance sur les sites contaminés

Fra. · 09.5407 · 22-09-2009

Mise en danger des mesures d'accompagnement par le démantèlement de bases légales suisses

Ip. · 09.3459 · 30-04-2009

Génériques

Fra. · 09.5120 · 16-03-2009

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Modification

Mo. · 08.3991 · 19-12-2008

Primes destinées à encourager l'épargne-logement et les mesures d'économie d'énergie et de protection de l'environnement portant sur un logement en propriété pour son propre usage en Suisse. Exonération fiscale

Pa. Iv. · 08.495 · 03-10-2008

Traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'un logement habité par son futur propriétaire ou au financement de mesures d'économie d'énergie ou de protection de l'environnement dans le domaine du bâtiment

Pa. Iv. · 08.488 · 03-10-2008

Die neusten 20 eingereichten Vorstösse.

Votaziuns

5'486 Abstimmungen · 47.4 % teilgenommen · 90.1 % mit der Fraktionsmehrheit

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Cussegl naziunal · 11.467 · 30-09-2011

Ja
Schlussabstimmung: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Cussegl naziunal · 11.400 · 30-09-2011

Ja
Schlussabstimmung: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Cussegl naziunal · 11.048 · 30-09-2011

Ja
Schlussabstimmung: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Cussegl naziunal · 11.028 · 30-09-2011

Ja
Schlussabstimmung: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Cussegl naziunal · 11.019 · 30-09-2011

Ja
Schlussabstimmung: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

Cussegl naziunal · 11.019 · 30-09-2011

Ja
Schlussabstimmung: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

Cussegl naziunal · 11.019 · 30-09-2011

Ja
Schlussabstimmung: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Cussegl naziunal · 10.112 · 30-09-2011

Ja
Schlussabstimmung: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Cussegl naziunal · 10.110 · 30-09-2011

Ja
Schlussabstimmung: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

Cussegl naziunal · 10.093 · 30-09-2011

Ja
Schlussabstimmung: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Cussegl naziunal · 10.087 · 30-09-2011

Ja
Schlussabstimmung: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Cussegl naziunal · 09.079 · 30-09-2011

Ja
Schlussabstimmung: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Cussegl naziunal · 09.057 · 30-09-2011

Ja
Schlussabstimmung: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Cussegl naziunal · 08.447 · 30-09-2011

Ja
Schlussabstimmung: Code pénal suisse

Cussegl naziunal · 05.404 · 30-09-2011

Ja
Schlussabstimmung: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Cussegl naziunal · 04.062 · 30-09-2011

Ja
Schlussabstimmung: Code civil (Nom et droit de cité)

Cussegl naziunal · 03.428 · 30-09-2011

Ja
Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

Cussegl naziunal · 11.3442 · 30-09-2011

Jagegen die Fraktion
Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

Cussegl naziunal · 11.3357 · 30-09-2011

Nein
Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

Cussegl naziunal · 11.3242 · 30-09-2011

Nein

Alle 5'486 Abstimmungen →

Erfasst sind die elektronischen Abstimmungen: im Nationalrat seit der Wintersession 2003, im Ständerat die namentlich veröffentlichten seit der Frühjahrssession 2014.

Votums tenor fatschenta

86 votums

Il Bulletin uffizial è digitalisà dapi la sessiun d’enviern 1999; votums pli vegls n’èn betg registrads. Presidiar in debat na quinta betg sco votum.