Jean-Charles Rielle

Cussegl naziunal · Geneva · Sozialdemokratische Partei der Schweiz · Sozialdemokratische Fraktion · Endataziun uffiziala

Mandats

Cussegl naziunal · Geneva

03-12-2007 – 04-12-2011

Sozialdemokratische Fraktion · Fracziun

03-12-2007 – 04-12-2011

Sozialdemokratische Partei der Schweiz · Partida

05-12-2011 – oz03-12-2007 – 04-12-2011

Kommissionen

Frühere Kommissionen: Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national, Commission de réhabilitation V, Commission des grâces, Commission de la politique de sécurité Conseil national

Vorstösse

16 eingereicht · 551 mitunterzeichnet · 3 Berichterstattungen

LAMal. Remboursement des soins dentaires

Pa. Iv. · 11.415 · 16-03-2011

Protection des habitantes et habitants d'Achraf et de leurs familles en Iran

Fra. · 11.5122 · 14-03-2011

Tunisie. Le gel des avoirs de Ben Ali, c'est bien! Les rendre aux Tunisiens au plus vite, c'est mieux!

Fra. · 11.5060 · 07-03-2011

Egypte. Le gel des avoirs de Hosni Moubarak, c'est bien! Les rendre aux Egyptiens au plus vite, c'est mieux!

Fra. · 11.5059 · 07-03-2011

Du tiers payant au tiers garant: Intras respecte-t-elle ses engagements conventionnels?

Fra. · 10.5617 · 13-12-2010

Régularisation des sans-papiers. Introduire la notion de prescription dans la loi fédérale sur les étrangers

Mo. · 10.3740 · 29-09-2010

Régularisation de la famille genevoise Selimi (3)

Fra. · 10.5188 · 07-06-2010

Régularisation de la famille genevoise Selimi (2)

Fra. · 10.5187 · 07-06-2010

Pour une transparence des revenus, indemnités et autres avantages des parlementaires fédéraux

Pa. Iv. · 10.419 · 18-03-2010

Le renvoi est maintenu même s'il implique l'éclatement de la famille (3)

Fra. · 10.5053 · 08-03-2010

Le renvoi est maintenu même s'il implique l'éclatement de la famille (2)

Fra. · 10.5052 · 08-03-2010

Le renvoi est maintenu même s'il implique l'éclatement de la famille (1)

Fra. · 10.5051 · 08-03-2010

A cinq ans, elle devrait quitter ceux qui l'ont élevée comme leur fille! (2)

Fra. · 09.5196 · 02-06-2009

A cinq ans, elle devrait quitter ceux qui l'ont élevée comme leur fille! (1)

Fra. · 09.5195 · 02-06-2009

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Ip. · 08.3862 · 17-12-2008

Pas de remise d'armes militaires aux enfants, aux jeunes et aux autres civils

Mo. · 07.3808 · 19-12-2007

Votaziuns

4'025 Abstimmungen · 94.9 % teilgenommen · 98.0 % mit der Fraktionsmehrheit

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Cussegl naziunal · 11.467 · 30-09-2011

Schlussabstimmung: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Cussegl naziunal · 11.400 · 30-09-2011

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Cussegl naziunal · 11.048 · 30-09-2011

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Cussegl naziunal · 11.028 · 30-09-2011

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Cussegl naziunal · 11.019 · 30-09-2011

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

Cussegl naziunal · 11.019 · 30-09-2011

Schlussabstimmung: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

Cussegl naziunal · 11.019 · 30-09-2011

Schlussabstimmung: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Cussegl naziunal · 10.112 · 30-09-2011

Schlussabstimmung: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Cussegl naziunal · 10.110 · 30-09-2011

Schlussabstimmung: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

Cussegl naziunal · 10.093 · 30-09-2011

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Cussegl naziunal · 10.087 · 30-09-2011

Schlussabstimmung: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Cussegl naziunal · 09.079 · 30-09-2011

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Cussegl naziunal · 09.057 · 30-09-2011

Schlussabstimmung: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Cussegl naziunal · 08.447 · 30-09-2011

Schlussabstimmung: Code pénal suisse

Cussegl naziunal · 05.404 · 30-09-2011

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Cussegl naziunal · 04.062 · 30-09-2011

Schlussabstimmung: Code civil (Nom et droit de cité)

Cussegl naziunal · 03.428 · 30-09-2011

Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

Cussegl naziunal · 11.3442 · 30-09-2011

Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

Cussegl naziunal · 11.3357 · 30-09-2011

Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

Cussegl naziunal · 11.3242 · 30-09-2011

Alle 4'025 Abstimmungen →

Erfasst sind die elektronischen Abstimmungen: im Nationalrat seit der Wintersession 2003, im Ständerat die namentlich veröffentlichten seit der Frühjahrssession 2014.

Votums tenor fatschenta

58 votums

Avrir la fatschenta →

12-04-2011 · Cussegl naziunal

Il Bulletin uffizial è digitalisà dapi la sessiun d’enviern 1999; votums pli vegls n’èn betg registrads. Presidiar in debat na quinta betg sco votum.