Wortlaut

Il est fort compréhensible que les Chemins de fer fédéraux (CFF) ne disposent pas de réserves de matériel roulant pour faire face à une situation exceptionnelle telle que celle qui a été créée par la tempête de décembre dernier (surnommée Lothar). Les critiques qui ont été formulées à cet égard sont (au moins partiellement) injustifiées. Certaines questions se posent malgré tout dans ce contexte.

L'offre excédentaire de bois en grume due à la tempête susmentionnée se heurte à des difficultés d'écoulement sur le marché national, raison pour laquelle les entreprises du secteur comptent sur l'exportation. En ce moment, il est possible de livrer de grandes quantités de bois à des scieries italiennes et autrichiennes. Mais l'exportation est entravée par les difficultés d'acheminement du bois par voie ferrée. Manifestement, les CFF ne disposent pas d'une capacité de transport suffisante. Chaque semaine, 2000 wagons environ sont requis ; or, ils ne sont pas disponibles. Les propriétaires de forêts reprochent en outre aux chemins de fer d'attribuer les wagons de façon arbitraire. Aussi le bois est-il actuellement souvent transporté par camions jusqu'à la frontière, où il est chargé sur les wagons à destination des scieries autrichiennes. Dans les cantons de Zurich, de Schaffhouse et d'Argovie, beaucoup de bois a ainsi déjà pu être évacué.

Cette situation ne manque pas d'inquiéter en prévision du transfert du trafic de marchandises de la route au rail. En outre, les tarifs pour le transport du bois par voie ferrée sont surfaits si on les compare à ceux qui sont usuels à l'étranger.

1. Comment le Conseil fédéral et les CFF entendent-ils résoudre le problème de logistique dont il a été question ?

2. Les CFF sont-ils disposés à réviser les tarifs qu'ils appliquent pour les transports ferroviaires dans des situations exceptionnelles ?

3. Quand les CFF disposeront-ils du matériel roulant requis pour faire face à l'accroissement général prévisible du trafic des marchandises ?

Stellungnahme des Bundesrates

Nous renvoyons à notre réponse donnée à la question Aeschbacher (00.5019) durant l'heure des questions du 13 mars 2000.

Nous ne sommes pas compétents pour le domaine opérationnel des CFF, mais nous leur avons soumis les questions. Voici leur réponse :

"1. Les CFF mettent tout en oeuvre pour transporter dans les meilleurs délais une quantité de bois aussi grande que possible. Les wagons loués et les programmes spéciaux d'exploitation convenus avec les chemins de fer étrangers doivent y contribuer.

Les CFF engagent quelque 500 wagons dans le trafic d'exportation vers l'Autriche. 400 wagons supplémentaires circulent dans le trafic intérieur et le trafic d'exportation vers l'Italie et l'Allemagne. Sur ces wagons utilisés en relation avec la tempête Lothar, 300 ont été loués.

La location d'autres wagons ne serait pas judicieuse pour le moment, car les possibilités de déchargement dans les gares de destination et la capacité de traitement des scieries constituent des goulets d'étranglement.

2. Le trafic marchandises des CFF doit se dérouler selon les principes de l'économie de marché. Pour acheminer les énormes quantités de bois, les CFF subissent des charges extrêmement lourdes, notamment du point de vue financier. Leurs prix doivent donc en tenir compte.

3. Le matériel ferroviaire mis en réserve dépend de la demande 'en situation normale'. Le pool des wagons constitué par les chemins de fer européens permet à certains réseaux d'avoir recours au matériel roulant d'autres sociétés lorsqu'ils doivent faire face à une demande exceptionnelle.

Aux CFF, la joint-venture conclue par CFF-Cargo et les FS en matière de trafic marchandises offrira de plus grandes possibilités d'échange. Elle entrera en vigueur le 1er octobre 2000. Les CFF partent du principe que cette collaboration produira des effets positifs après cette date.

Le parc des wagons est constamment renouvelé selon la demande. Les wagons anciens et de faible capacité sont remplacés par de nouveaux véhicules plus grands. À l'heure actuelle, l'entreprise achète des wagons céréaliers et des wagons à parois coulissantes.

Les chemins de fer ne sont pas les seuls à renouveler et à compléter sans cesse leur matériel roulant. Les sociétés de transport privées font de même (p. ex. wagons porte-conteneurs de l'entreprise HUPAC).

Dans l'ensemble, on peut affirmer que les chemins de fer sont équipés pour faire face à l'augmentation escomptée du trafic marchandises et qu'ils se prêtent réciproquement des wagons en cas de très forte demande."

Réponse du Conseil fédéral.