Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier et de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour rendre plus sûre la route du col du Saint-Gothard pendant la saison hivernale, de façon à pouvoir prolonger le plus possible la période d'ouverture de cet axe routier, aujourd'hui insuffisamment exploité comme voie alternative au tunnel routier.

Ces mesures devraient, notamment, permettre l'ouverture de la route du col déjà pour la période de Pâques, début des grands bouchons aux entrées du tunnel.

Le Conseil fédéral est également prié d'étudier la mise en place des dispositifs techniques les plus modernes pour assurer une gestion aussi efficace que possible du trafic le long de l'A2, en particulier sur les deux axes du tunnel et du col.

Begründung

A cause de l'intensité du trafic, mais également à la suite d'accidents ou de simples pannes, le tunnel du Saint-Gothard est la cause de bouchons de plus en plus fréquents et spectaculaires (contrairement au tunnel du Seelisberg qui est parcouru par le même trafic et où il n'y a pratiquement jamais de bouchons). L'axe routier du Gothard n'est ainsi pas à même d'assurer son rôle de liaison d'importance européenne entre le Sud et le Nord des Alpes, et de lien essentiel entre le Tessin et le reste de la Suisse.

Un canton, une région de la Suisse, une minorité linguistique et culturelle de notre pays sont ainsi considérablement limités dans leur mobilité, sans avoir de véritables alternatives de transports publics (une ligne de chemin de fer qui remonte au XIXe siècle, alors que pratiquement rien n'a été effectué au titre de "Rail 2000" au sud des Alpes !). Cette situation entraîne des conséquences économiques de plus en plus sérieuses et dommageables pour le seul canton entièrement situé au sud des Alpes. Les nombreux et importants bouchons (annoncés systématiquement et de plus en plus fréquemment sur les ondes radio de toute l'Europe) constituent une propagande très négative pour l'économie tessinoise, et en particulier pour le tourisme (il est d'ailleurs significatif que les statistiques du tourisme au Tessin indiquent une évolution négative, contrairement à ce qui se passe dans toutes les autres régions du pays).

La route du col du Saint-Gothard est d'excellente qualité, large et très bien entretenue, mais n'est hélas ouverte que pendant une très courte période, de juin à octobre. En la protégeant mieux contre les dangers d'avalanches, il est possible de prolonger la période d'ouverture ; la vieille et glorieuse Tremola il y a de cela bien des décennies était régulièrement parcourue en hiver et l'hospice du col était ouvert toute l'année. D'autre part, les automobilistes qui sont bloqués, souvent pendant des heures, aux entrées du tunnel, ne sont que rarement (ou trop tard) rendus attentifs à la possibilité d'emprunter l'axe alternatif de la route du col. Il est dès lors urgent de mettre en oeuvre un système électronique le long de l'A2 permettant une répartition optimale du trafic sur les deux axes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la recommandation.

Stellungnahme des Bundesrates

Le maintien de l'ouverture de la route du col du Saint-Gothard durant l'hiver a été examiné de près dès 1990. L'étude, dont les résultats sont encore valables, dans l'ensemble, à l'heure actuelle, a montré que la viabilité hivernale de cet itinéraire nécessiterait des mesures de protection (notamment des pare-avalanches, des dispositifs de dynamitage, des galeries, etc.) d'un montant de quelque 400 millions de francs et des frais annuels d'exploitation d'environ 1,5 million. Pour une fermeture réduite de fin décembre à fin mars, ces deux chiffres s'élèveraient respectivement à 300 millions et à 440 000 francs environ. L'analyse a, par ailleurs, mis en évidence l'impossibilité, dans les deux cas, d'assurer en permanence un déneigement intégral. Il en découle que l'emploi de chaînes à neige serait indispensable pendant des périodes relativement longues, la route présentant une pente de 8 %.

Le Conseil fédéral est d'avis que les dépenses induites par une ouverture hivernale permanente ou partielle de cette artère sont trop élevées et disproportionnées en terme de rapport coût-utilité. Vu la déclivité de cette route, la nécessité de monter souvent les chaînes à neige, de traverser des localités et d'emprunter le tronçon sinueux des gorges des Schöllenen pour y accéder, le franchissement du col ne constitue pas une solution de substitution au tunnel. Il en va en principe de même en été. L'A2 demeure la variante préférable du point de vue de la sécurité des usagers et de la protection de l'environnement. C'est pourquoi le Conseil fédéral se refuse aussi à mettre en place une signalisation particulière pour le col du Saint-Gothard.

À la suite de l'accident survenu au tunnel routier de cet axe et de la fermeture de cet ouvrage jusqu'à sa remise en état, tout sera en revanche mis en oeuvre pour permettre un passage sûr du col - en tenant compte des risques d'avalanches - aussi longtemps que possible cet hiver en raison de la situation exceptionnelle.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la recommandation.