Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, ou plutôt de faire élaborer, un plan national de lutte contre la pauvreté.

Begründung

Le 23 mai 2003, la conférence nationale contre la pauvreté, demandée par le postulat Weber, a eu lieu. Étant donné que le problème de l'exclusion s'aggrave, il ne s'agit plus maintenant seulement de discuter, mais aussi d'agir. Il est surtout urgent de mettre en oeuvre - à l'instar de certains pays - un plan national de lutte contre la pauvreté.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 23 mai 2003, pour donner suite au postulat Weber (98.3332), le DFI a organisé une Conférence nationale sur la pauvreté, consacrée aux "Moyens et stratégies de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale des enfants et des jeunes". Diverses revendications et propositions ont été avancées au sujet des différents thèmes traités par la conférence, la principale étant celle d'un plan d'action national pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Le Conseil fédéral estime qu'il est judicieux d'étudier la possibilité d'élaborer un tel plan national.

Le système suisse de sécurité sociale est composé de différents éléments auxquels prennent part la Confédération, les cantons et les communes. Il est donc indispensable qu'un éventuel plan d'action soit élaboré conjointement à ces trois niveaux, avec la participation d'institutions privées (milieux économiques, ONG).

Or, il existe déjà un organisme qui répond à cette condition et qui se prêterait à l'élaboration de ce plan : la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA). La collaboration entre la Confédération, les cantons et les villes et communes y fonctionne déjà bien. Ses groupes de travail techniques permettent également d'associer d'importants partenaires privés. S'agissant de l'élaboration d'un plan d'action, on pense ici en premier lieu au groupe de travail technique "Politique sociale" de la CTA. Le DFI proposera à la CTA d'étudier l'idée d'un plan d'action national. Cet examen devra notamment tenir compte du fait que les possibilités de financement des pouvoirs publics sont extrêmement limitées.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.