Voyages de service des employés de la Confédération. Privilégier autant que possible le train

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires afin que les employés de la Confédération utilisent principalement le train lors de leurs voyages de service. Il doit élaborer des directives, ou réviser les directives existantes, relatives à la mobilité durable lors des voyages de service des employés de la Confédération. Ces directives contiendront les principes suivants :

- Pour les voyages de service à l'intérieur de la Suisse, on utilisera les transports publics. Des exceptions seront possibles uniquement dans les cas où ce moyen allongerait de façon disproportionnée la durée du voyage.

- Pour les voyages de service à l'intérieur du pays, l'avion et l'hélicoptère ne pourront être utilisés que lors de cas exceptionnels urgents, que le département compétent devra approuver.

- Les voyages de service en Europe se feront principalement en train. Les déplacements en avion seront admis uniquement dans des cas exceptionnels et devront faire l'objet d'une autorisation.

- Lorsque le voyage en avion est indispensable, le nombre de participants devra être limité au strict minimum.

- Les directives seront valables pour tous les employés de la Confédération, c'est-à-dire aussi pour les cadres.

Begründung

Les conseillers fédéraux ne semblent pas être les seuls à apprécier les voyages en avion. Le programme Gestion des ressources et management environnemental de l'administration fédérale (RUMBA), auquel participent 18 des 84 services fédéraux, étudie notamment les moyens de transport utilisés lors des voyages de service. Comme le montre le rapport environnemental 2003, les voyages en avion ont fortement augmenté ces dernières années : c'est particulièrement le cas des vols court-courriers (vols en Europe) qui forment la catégorie de vols la plus nuisible à l'environnement. Sans prendre en compte les EPF et l'armée, un total de 110 millions de kilomètres ont été parcourus en 2002, ce qui correspond à 5900 kilomètres par personne. 18 % des kilomètres parcourus l'ont été en voiture, 18 % en train et 64 % en avion. Bien qu'en début d'année les offices déclarent toujours la réduction des kilomètres parcourus en avion comme un de leurs objectifs environnementaux, on prend l'avion de plus en plus souvent. Les voyages de service en train, par contre, stagnent ou diminuent. Parmi les raisons de l'augmentation des voyages en avion, on peut citer la réduction de la durée du voyage et la modicité du prix des billets, fruits d'une concurrence acharnée.

Les voyages de service effectués par avion nuisent fortement à l'environnement, particulièrement lorsqu'il s'agit de vols intercontinentaux. Des études menées par le Fonds national montrent qu'aujourd'hui déjà, 22 % des émissions de CO2 sont dues au trafic aérien. La Suisse s'est engagée au niveau international à diminuer les émissions de CO2. Le trafic aérien et maritime n'étant pas soumis aux objectifs climatiques, l'augmentation du trafic aérien anéantit les efforts entrepris dans d'autres domaines. Il est, par conséquent, peu judicieux que l'administration fédérale ruine les efforts qu'elle a déployés jusqu'à présent en pratiquant le "tourisme aérien à outrance".

Le programme RUMBA veut que la Confédération donne l'exemple en matière d'environnement. C'est pourquoi celle-ci doit encourager la mobilité durable lors des voyages de service de ses collaborateurs, moyennant une stratégie précise. Le Conseil fédéral doit donc élaborer des directives, ou réviser les directives existantes, afin que les voyages de service en Suisse et en Europe s'effectuent principalement en train. Étant donné que, grâce aux trains à grande vitesse, la plupart des destinations européennes peuvent être atteintes facilement, confortablement et en respectant l'environnement, cela ne devrait poser aucun problème. En privilégiant le train, les employés de la Confédération contribueraient à la diminution des émissions de CO2 et participeraient à la lutte contre le réchauffement de la planète.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Il n'est pas juste de dire que l'administration fédérale pratique un "tourisme aérien à outrance" et en voie d'augmentation. C'est seulement à partir de l'année 2002 que RUMBA a recensé tous les voyages en avion à l'étranger. Les chiffres antérieurs se basent sur des recensements incomplets.

Les voyages de service des employés et des cadres de la Confédération sont réglés dans les articles 42 et 47 de l'ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (RS 172.220.111.31). Selon ces dispositions, les voyages de service sont effectués dans la plupart des cas avec les transports publics. Lorsque le recours à ceux-ci allonge de façon disproportionnée la durée du voyage, les employés peuvent être autorisés à utiliser des véhicules de service ou des véhicules privés ou à effectuer le voyage en avion. La Confédération contribue ainsi à la diminution des émissions de CO2.

Comme l'indique l'auteur de la motion, la réduction de la durée du voyage et la modicité du prix des billets, due à une concurrence acharnée, incitent à privilégier l'avion pour les voyages de service effectués en Europe. Pour d'autres raisons, ce moyen de transport se révèle aussi souvent être le plus économique pour des voyages de service couvrant de longues distances en Europe. Se rendre à Bruxelles, Kiev, Lisbonne ou Stockholm en train prend énormément de temps. Les employés de la Confédération choisissant de tels moyens de transport pour participer à une réunion, à une conférence ou à une séance de négociation, manqueraient à leur poste de travail durant plusieurs jours. En outre, la Confédération devrait leur rembourser des nuitées et des repas supplémentaires.

Étant donné la situation financière actuelle de la Confédération et dans la perspective des programmes d'allègement budgétaire 2003 et 2004, qui impliquent des coupes budgétaires importantes, les désavantages financiers et organisationnels qu'entraînerait la réglementation demandée par l'auteur de la motion sont prépondérants par rapport à ses effets écologiques relativement minimes. Le Conseil fédéral est donc d'avis que des directives plus strictes ne se justifient pas.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.