Wortlaut

L'ancien conseiller personnel du Conseiller fédéral Couchepin ayant été sanctionné en raison d'une indiscrétion, l'auteur de la question s'étonne des affirmations parues dans le journal "Facts" de ce jour, qui prétend qu'après avoir vu son salaire de décembre coupé en deux, M. Saborit aurait touché un bonus de 4000 francs et que depuis, on lui aurait versé un salaire complet en janvier et février, soit après son départ officiel. Je désire donc savoir de manière précise :

a. En quoi consistait la sanction à l'encontre de M. Saborit ?

b. Quelles sont les conditions financières de départ de M. Saborit ? Est-ce qu'il est prévu de lui verser d'autres salaires pour l'année 2005 ?

c. Si c'est le cas, comment le Conseil fédéral motive l'utilisation de fonds publics pour dédommager aussi généreusement un employé sanctionné pour une faute professionnelle ?

Stellungnahme des Bundesrates

Monsieur Raphaël Saborit a quitté son poste de conseiller personnel du Conseiller fédéral Pascal Couchepin après plus de six ans de fidèle engagement. Les conditions de son départ ont été réglées conformément aux dispositions de la législation sur le personnel qui régissent la résiliation des rapports de travail des conseillers personnels.

Réponse du Conseil fédéral.