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06.478 · Initiative parlementaire · 2006-12-11

Liquidé

Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

On apposera sur tous les emballages de téléphones portables une notice indiquant que l'usage d'appareils de téléphonie mobile peut porter atteinte à la santé, notamment à celle des enfants et des adolescents.

Begründung

Le marché des téléphones portables est florissant. La Suisse compte déjà 6,5 millions d'utilisateurs, et leur âge ne cesse de baisser. Même à l'âge de 12 ans, le téléphone portable est devenu courant. Or nous connaissons encore trop peu les risques effectifs liés à son utilisation quotidienne. Malgré une multitude d'études, on ne saurait porter un jugement définitif sur la nocivité des rayonnements qu'il émet. On sait toutefois que les champs électromagnétiques de la téléphonie mobile ont des effets nocifs pour la santé. On a même constaté des liens avec la leucémie chez les enfants. Tant qu'on ne disposera pas de données fiables et définitives sur les dangers de la téléphonie mobile, les fabricants devraient apposer sur les emballages des portables des notices bien visibles indiquant que l'utilisation de ces appareils peut porter atteinte à la santé, notamment à celle des enfants et des adolescents. On pourrait procéder un peu comme dans un premier temps pour les emballages de cigarettes. Ainsi, le principe de précaution serait aussi mieux respecté dans le domaine de la téléphonie mobile.