06.482 · Initiative parlementaire · 2006-12-18
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Nous fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante :
Les articles 190 (Viol) et 191 (Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance) du Code pénal seront modifiés de sorte que les infractions visées à ces articles soient passibles de la réclusion pour cinq ans au moins si elles sont commises par plusieurs personnes simultanément ou en groupes. Les peines devront également être renforcées dans le droit pénal des mineurs et des enfants.
Begründung
La criminalité ne cesse de progresser, comme en témoigne la récente escalade de violence dans les écoles, dans les villes et dans le cadre de certaines manifestations sportives. À l'heure actuelle, on recense jusqu'à trois cas par jour de lésions corporelles causées par des jeunes. Ces dernières semaines, plusieurs jeunes filles ont été violées par de jeunes étrangers et de jeunes naturalisés. Cette évolution est le résultat de la politique de laisser-faire et de la politique d'immigration laxiste de ces dernières années. Il faut s'y opposer avec vigueur. Il faut que l'État réagisse et prenne des mesures strictes.