06.5018 · Heure des questions. Question · 2006-03-13
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Le 17 mars 2005 (!), j'ai déposé une question à propos de l'imposition des carburants utilisés pour les vols internationaux. À ce jour, je n'ai toujours pas obtenu de réponse.
Comment expliquer qu'il faille autant de temps pour répondre à une question somme toute très simple ?
Par ailleurs, puis-je espérer recevoir une réponse avant de fêter le premier anniversaire du dépôt de ma question ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.