Wortlaut

Dans la polémique qui a entouré les caricatures de Mahomet, la ministre des affaires étrangères et le président de la Confédération ont mis en avant l'exigence de neutralité.

- Le Conseil fédéral voit-il dans cette polémique un conflit de nature à compromettre notre neutralité et pense-t-il que l'argument de la neutralité soit pertinent en l'espèce ?

- Peut-il dire entre quelles parties la Suisse doit observer une neutralité ?

- La défense sans équivoque des libertés fondamentales, en particulier de la liberté d'expression, est-elle devenue incompatible avec la pratique de neutralité adoptée par la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

La neutralité permanente est constituée, d'une part, du droit de la neutralité et, d'autre part, de la politique de neutralité. Le droit de la neutralité ne s'applique que dans le cadre d'un conflit armé entre États, ce qui n'est effectivement pas le cas en l'occurrence. Par contre, la politique de neutralité, qui vise à garantir la crédibilité et la prévisibilité de la neutralité, est applicable en tout temps.

Lorsque le Conseil fédéral a adapté la politique de neutralité au début des années 1990, il a estimé qu'il convenait de "lui préserver cette constance et cette prévisibilité qui lui ont valu dans le passé le respect de la communauté internationale" (rapport du Conseil fédéral de 1993 sur la neutralité). C'est pourquoi, à la même époque, le Conseil fédéral a fixé les principes qui devaient guider la politique étrangère suisse, principes qui sont toujours appliqués aujourd'hui. Le premier de ces principes est le maintien et la promotion de la paix. Conformément à ce principe, le Conseil fédéral prend traditionnellement des positions qui incitent au dialogue et à la compréhension mutuelle afin d'éviter que des situations telles que celles qui ont été initiées par la publication des caricatures de Mahomet ne s'enveniment. C'est cette ligne qui a été suivie par le président de la Confédération et la cheffe du Département fédéral des affaires étrangères.

Cette position n'est pas synonyme de neutralité d'opinion, concept qui n'est d'ailleurs pas connu en Suisse. Neutralité ne signifie pas indifférence. Dans le cadre de la polémique née de la publication des caricatures de Mahomet, les prises de position du Conseil fédéral ont clairement souligné l'importance des droits fondamentaux que constituent la liberté de la presse et la liberté de manifestation. Elles ont en même temps rappelé que ces droits connaissent certaines limites et doivent être mis en oeuvre avec responsabilité et dans le respect d'autrui.