Wortlaut

Dans la publication "Jane's Ammunition Handbook" (éditions 2004/005, 2005/06 et 2006/07), manuel militaire de référence, on trouve l'information selon laquelle l'entreprise RUAG Land Systems/RUAG Munition produit et commercialise ("Status : ln production ; available") des projectiles cargo pour mortier de 120 mm "120 mm mortar cargo round").

Or, dans l'article "Bombes à sous-munitions, la schizophrénie helvétique" ("24 heures", 23 février 2007), Johann Äschlimann, porte-parole du Département fédéral des affaires étrangères, affirme que la fabrication de sous-munitions par RUAG a cessé en 2003, ce qui est confirmé dans le même article par Martin Stahel, directeur du groupe RUAG ("les installations ont été démontées").

Le Conseil fédéral peut-il indiquer précisément si le groupe RUAG ou l'une des entreprises y affiliées produit encore de tels projectiles de munitions cargo et/ou s'il commercialise ou a l'intention de commercialiser des projectiles de ce type en Suisse ou à l'étranger ? Dans le cas contraire, le Conseil fédéral peut-il intervenir auprès du groupe RUAG afin que les informations contenues dans la prochaine édition de "Jane's Ammunition Handbook" y soient corrigées ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral peut confirmer que RUAG ne produit ni ne commercialise de munitions cargo. En 2006, le groupe RUAG a décidé de se retirer définitivement de tout le domaine de fabrication des munitions lourdes. Au milieu de l'année en cours, ce même groupe a vendu la branche d'activité des munitions de gros calibre à l'entreprise Saab Bofors Dynamics Suisse SA, une filiale du groupe Saab. Selon RUAG, cette information a été communiquée formellement à la maison de distribution Jane's Defence. Jane's a pris connaissance de cette vente et l'a même, depuis, commentée dans ses publications.

Le manuel militaire de référence mentionné par l'auteur est adapté périodiquement. L'expérience montre que les changements ne sont annoncés qu'avec un certain retard dans les publications concernées.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil fédéral ne voit aucune nécessité d'agir en la matière.

Réponse du Conseil fédéral.

Dokumentation

Le Conseil fédéral peut confirmer que RUAG ne produit ni ne commercialise de munitions cargo. En 2006, le groupe RUAG a décidé de se retirer définitivement de tout le domaine de fabrication des munitions lourdes. Au milieu de l'année en cours, ce même groupe a vendu la branche d'activité des munitions de gros calibre à l'entreprise Saab Bofors Dynamics Suisse SA, une filiale du groupe Saab. Selon RUAG, cette information a été communiquée formellement à la maison de distribution Jane's Defence. Jane's a pris connaissance de cette vente et l'a même, depuis, commentée dans ses publications.Le manuel militaire de référence mentionné par l'auteur est adapté périodiquement. L'expérience montre que les changements ne sont annoncés qu'avec un certain retard dans les publications concernées.Compte tenu de ces éléments, le Conseil fédéral ne voit aucune nécessité d'agir en la matière.