Wortlaut

Dans ses messages sur l'immobilier concernant les rénovations et les nouvelles constructions du DDPS, le Conseil fédéral est chargé de présenter des explications claires et précises sur les mesures envisagées pour respecter la norme "Minergie" la plus performante et cas échéant les raisons pour lesquelles celle-ci ne serait pas applicable dans certains projets.

Begründung

À l'heure actuelle aucune rénovation ou nouvelle construction ne doit pouvoir être effectuée au DDPS, sans analyse préalable pour répondre au critère "Minergie" le plus exigeant.

Il existe bien une commission fédérale (CCP) pour examiner si ces standards peuvent être appliqués. Malheureusement, celle-ci n'est pas compétente pour évaluer les rénovations et les constructions militaires, mais uniquement les constructions civiles.

Pourtant, récupérer l'eau de pluie pour les douches et les WC, prévoir des économiseurs d'eau, installer des panneaux solaires sur les toits rénovés pour chauffer l'eau sanitaire ou faire de l'électricité, changer les fenêtres en utilisant les verres les plus performants, recourir aux énergies renouvelables etc. permettraient à l'armée de s'affranchir d'une certaine dépendance vis-à-vis de ses fournisseurs en eau et en énergie.

Le standard SIA 380/1, auquel il est fait référence dans le rapport 07.037 sur l'immobilier du DDPS, correspond en termes énergétiques à l'étiquette énergétique B, car il satisfait uniquement l'exigence primaire pour l'isolation du bâtiment.

Pourtant le surcoût "Minergie" est inférieur à 10 % des investissements dans les rénovations et permet une ventilation mécanique contrôlée qui accroit le confort.

Le standard "Minergie-P" est plus exigeant et correspond aux exigences de la société à 2000 watts. Il est atteignable dans les nouveaux bâtiments et le surcoût maximum est chiffré à 15 % de l'investissement.

L'armée peut donc mieux faire, ce d'autant plus qu'avec le nombre de militaires qui passent entre ses murs, elles pourraient jouer un rôle de sensibilisation très important en valorisant et démontrant qu'économiser et utiliser l'énergie de manière rationnelle et intelligente est rentable et sans perte de confort. Elle a donc une possibilité d'encourager par l'exemple de nombreuses personnes qui jusqu'ici n'ont pas mesuré l'importance de l'enjeu énergétique.

Pour l'armée, la mise en oeuvre du standard "Minergie-P" par exemple, serait un atout car il permet :

- d'augmenter l'indépendance énergétique,

- d'augmenter le confort,

- d'augmenter la durée de vie du bâtiment et sa valeur,

- de penser le concept globalement et d'éviter le bricolage,

- d'être un levier pour l'économie locale,

- de participer à la recherche, au développement et à la promotion des énergies renouvelables.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de l'assainissement ou de la nouvelle construction de bâtiments pour le DDPS, une grande importance est depuis des années accordée à l'optimisation énergétique. C'est ainsi que divers projets ont été réalisés selon les standards Minergie.

Le Conseil fédéral a approuvé le programme EnergieSuisse, qui est l'instrument contraignant de la politique de la Suisse en matière d'énergie. Ce programme fixe des objectifs quantitatifs concrets pour la période de 2001 à 2010. Avec l'approbation du concept d'énergie du DDPS en 2004, le Secrétariat général, en se fondant sur le programme EnergieSuisse, a fixé pour les domaines de l'immobilier et de la mobilité des buts contraignants en matière d'énergie pour l'ensemble du département.

Avec l'application du concept de l'énergie du DDPS, il s'agit notamment de créer les bases pour la construction et l'entretien d'installations et de bâtiments optimales du point de vue énergétique. Ce but a été atteint avec l'approbation, le 23 février 2007, des directives pour une utilisation efficace de l'énergie dans les bâtiments du DDPS. Ces directives fixent notamment l'objectif d'utiliser les standards Minergie à l'échelon du département. Pour les rénovations et les nouvelles constructions de bâtiments du DDPS, on procède ainsi selon le niveau le plus récent de la technique et les standards actuels.

Depuis l'introduction du concept de l'énergie du DDPS, le thème de l'énergie et de l'efficacité énergétique a également été intégré de manière ciblée dans divers cours d'instruction. La sensibilisation des militaires pour ce thème fait intégralement partie des programmes du DDPS destinés à la formation environnementale et aux séquences d'instruction des préposés à l'environnement de l'armée.

Par rapport à la préoccupation concrète de l'auteur du postulat, le Conseil fédéral relève que les messages sur l'immobilier du DDPS, aujourd'hui déjà, comportent pour de grands projets un exposé sur les aspects de l'énergie et de l'efficacité énergétique en rapport avec les arguments qui justifient le projet. Il estime par conséquent que l'objectif du postulat est atteint. Le DDPS est néanmoins disposé à optimiser ces exposés dans les futurs messages sur l'immobilier.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.