Wortlaut

L'autoroute Lausanne-Genève est saturée et la création d'une nouvelle voie autoroutière est irréaliste. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quel serait le coût financier de l'utilisation de la bande d'urgence de l'autoroute Lausanne-Genève en troisième voie ?

2. Quelles seraient les conséquences environnementales de cet aménagement rapide, lié à une limitation de la vitesse maximale à 80 kilomètres à l'heure ?

3. En combien de temps les aménagements nécessaires pourraient-ils être réalisés ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Avant de pouvoir utiliser la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute Lausanne-Genève en troisième voie, nous serions obligés, entre autres pour des raisons de sécurité, de réaliser les travaux suivants :

- construction de places d'arrêt d'urgence d'une longueur de 80 mètres tous les 600 mètres (environ 146 au total);

- adaptation des entrées et sorties d'autoroute existantes menant vers les autres jonctions, les aires de service et les aires de ravitaillement (36 au total);

- renforcement de la superstructure de la voie et adaptation des pentes transversales de la bande d'urgence sur toute sa longueur (2 fois 43,9 kilomètres).

Ces mesures coûteraient à elles seules environ 150 millions de francs.

2. Une réponse éloquente et détaillée à cette question implique un travail extrêmement fastidieux. Seule une étude d'impact sur l'environnement de niveau deux (dans le cadre d'un projet général) ou de niveau trois (dans le cadre d'un projet définitif) pourrait fournir de telles informations.

3. L'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence en trois voies sur une telle longueur engendrerait une augmentation de la capacité des routes nationales. Pour cette raison, il serait indispensable de prévoir les étapes suivantes :

- élaboration d'un projet général et approbation par l'ensemble du Conseil fédéral ; durée : deux à trois ans ;

- élaboration d'un projet définitif, mise à l'enquête publique, procédure de conciliation dans le cas d'oppositions et approbation par le DETEC, éventuellement renvoi au Tribunal administratif fédéral ou au Tribunal fédéral ; durée : trois à quatre ans ;

- élaboration d'un projet de détail et approbation par l'OFROU ; durée : un à deux ans ;

- réalisation de la procédure d'appel d'offres, éventuellement recours ; durée : un à deux ans ;

- travaux de construction ; durée : trois à quatre ans.

Les aménagements nécessaires pourraient donc être réalisés sur une durée de dix à quinze ans.

Réponse du Conseil fédéral.