Wortlaut

Le Conseil fédéral soumettra chaque année au Parlement un rapport sur la construction du nouvel État du Kosovo et sur le rôle joué par la Suisse dans ce processus. Il mettra notamment l'accent sur l'évolution de la situation dans les domaines de la protection des minorités, du respect de l'État de droit (corruption), de la sécurité publique et de l'économie (chômage).

Begründung

La Suisse compte parmi les premiers pays ayant reconnu l'indépendance du nouvel État du Kosovo. En conséquence de cette décision prise par le Conseil fédéral, la Suisse est représentée au sein du Groupe international pour la gestion du Kosovo, qui reprend les tâches onusiennes de l'UNMIK et devrait mettre en oeuvre le plan Ahtisaari. L'UE entend s'engager fermement en faveur de la construction du nouvel État. En reconnaissant rapidement le Kosovo et en participant au groupe de gestion, le Conseil fédéral a manifesté la volonté de la Suisse d'assumer elle aussi une responsabilité spéciale en la matière, ce qui n'est pas sans avoir une influence sur le rôle du Parlement. Ce dernier devra suivre de près et avec un regard critique la construction du Kosovo et la contribution de la délégation suisse, les difficultés rencontrées et les succès obtenus, sans oublier les éventuels échecs. À cet effet, le Conseil fédéral fournira régulièrement un rapport au Parlement, afin de l'informer sur l'engagement suisse au Kosovo et lui permettre de discuter aussi bien de l'état de la question que des développements prévisibles.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La Commission de politique extérieure du Conseil des États avait formulé le 1er septembre 2006 un postulat qui demandait au Conseil fédéral d'établir à l'intention du Parlement un seul et unique rapport annuel qui couvrirait l'ensemble des activités de politique extérieure de la Suisse.

À la suite de ce postulat, accepté par le Conseil fédéral, un rapport de politique extérieure est établi chaque année selon un schéma défini, qui inclut un chapitre d'analyse sur les relations bilatérales de la Suisse avec des pays et régions définis comme prioritaires lors de la séance du 18 mai 2005 du Conseil fédéral. Les Balkans occidentaux font partie des régions prioritaires pour la politique extérieure suisse. Cette région, et le Kosovo en particulier, fait donc l'objet d'analyses qui figurent dans le rapport annuel. Conformément aux conditions posées par le postulat de 2006, ces analyses sont formulées de manière succincte, leur approfondissement étant renvoyé aux séances de commission, à la demande des membres intéressés.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.