Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'informer la population des coûts des différents moyens de transport au moyen d'une campagne sur la question. Le but est que les habitants de notre pays choisissent en tout connaissance de cause les moyens de transport (transports publics, mobilité douce, covoiturage) qui sollicitent le moins leur porte-monnaie et qui présentent de surcroît des avantages écologiques. Une fois la campagne terminée, le Conseil fédéral en évaluera l'impact et présentera les résultats au Parlement.

Begründung

Tandis que les émissions dues aux combustibles diminuent, les transports individuels motorisés produisent actuellement environ 30 % des émissions de CO2 de la Suisse - et la tendance est à l'augmentation. Notre pays n'atteindra pour cette raison pas les objectifs du protocole de Kyoto.

Les arguments de nature écologique peinent à convaincre les automobilistes d'emprunter les transports publics ou de se déplacer à pied ou à vélo. Les automobilistes sont en revanche beaucoup plus sensibles aux coûts liés à la mobilité, ainsi que le montrent d'une part l'augmentation de l'utilisation des trains suite à la hausse des prix de l'essence et d'autre part une enquête représentative, publiée dans la "Coop-Zeitung" le 10 juin 2008.

De nombreux usagers ignorent que la voiture est dans pratiquement tous les cas le moyen de transport le plus onéreux, ce indépendamment des prix de l'essence. D'après une étude de l'Office fédéral de l'environnement, un ménage de deux personnes économiserait 4000 francs par an si les deux personnes en question utilisaient les transports publics à la place de la voiture ou si elles recouraient au covoiturage pour 20 % de leurs déplacements. Il en résulterait aussi une diminution de 9 % de la consommation d'énergie primaire non renouvelable. Il est fort probable que la diffusion des chiffres relatifs à ces potentiels d'économies incitera sensiblement la population à se décider en faveur des moyens de transport moins onéreux (transports publics, vélo, marche à pied). Comme ces moyens de transport produisent aussi nettement moins de CO2, ils contribueront à réduire les émissions de CO2 dans l'atmosphère et à nous rapprocher de nos objectifs climatiques.

L'amélioration de la qualité de l'air, la sécurité routière accrue, la réduction du bruit dû au trafic et la diminution du nombre de bouchons sont des effets secondaires positifs. Si les ménages réinvestissent l'argent économisé grâce à l'utilisation de moyens de transport moins onéreux, il en résulte une création d'emplois supplémentaires : d'autres secteurs présentent en effet une valeur ajoutée supérieure à celle du trafic automobile, ainsi que le montre une étude parue en décembre 2005 (econcept, "Arbeitsplätze durch Umlagerung von Treibstoffgeldern", www.umverkehr.ch).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération fournit des informations de base sur les coûts économiques et financiers des moyens de transport. Elle s'intéresse aussi aux coûts individuels liés à la mobilité lesquels jouent incontestablement un rôle déterminant pour le choix du moyen de transport. Dans ce contexte, le souhait de l'auteur de la motion quant à une information précise de la population est tout à fait compréhensible. Si l'on examine de plus près une campagne d'information sur les coûts de la mobilité, la mise en oeuvre semble toutefois présenter des difficultés de taille :

1. Il est impossible de procéder à une comparaison générale des coûts. Il faut que celle-ci se réfère à une situation concrète. Dans ce domaine, les facteurs déterminants sont notamment le domicile, la desserte par les transports publics, l'offre d'abonnements à des prix avantageux et les possibilités de covoiturage. Dans l'exemple tiré de l'étude de l'OFEV (Kaenzig J., Jolliet Ô., 2006, Consommation respectueuse de l'environnement : décisions et acteurs clés, modèles de consommation. Connaissance de l'environnement Nr.0616), il s'agit de valeurs moyennes qui ne fournissent que peu d'informations sur les cas concrets.

2. Pour pouvoir répondre aux exigences d'une comparaison objective des coûts dans le cas concret, un système particulièrement complexe devrait être mis en place puis géré.

3. Chacun a en principe la possibilité, sur la base des données qui sont mises à sa disposition, de calculer soi-même dans les détails les coûts occasionnés par sa mobilité et de comparer le résultat avec les coûts des autres moyens de transport. Dans ce domaine, il y a une différence de taille par rapport aux autres domaines comme la santé, dans lequel des campagnes d'information sont menées dans le but d'informer la population sur les éventuelles conséquences néfastes de leurs actes. Ces conséquences ne sont pas toujours perceptibles mais peuvent ultérieurement constituer des coûts. Ces campagnes visent par exemple à mettre en évidence les effets du tabagisme ou d'une alimentation saine.

4. Enfin, il faut préciser qu'il devrait être difficile de mesurer l'impact réel de la campagne. Pour y parvenir, il faudrait réaliser une étude particulièrement coûteuse.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'il incombe aux associations professionnelles et aux entreprises de transport de publier des informations sur les coûts des différentes moyens de transport, offrant ainsi la possibilité aux usagers de procéder à des comparaisons de coûts individuelles.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.