Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport la manière dont il juge la sécurité des passagers et des employés des transports publics, mais aussi les mesures qu'il entend prendre pour accroître la sécurité dans ce secteur. Il indiquera par la même occasion combien d'agents de train sont mobilisés et dans quels trains.

Begründung

Les transports publics ont connu un grand développement au cours des dernières années, si bien qu'ils sont souvent utilisés. Mais la sécurité semble avoir diminué compte tenu des mutations de la société et en raison du très important étoffement de l'offre le soir et la nuit. Il est de plus en plus souvent question d'agents de train et de passagers agressés par des voyageurs en état d'ébriété ou prêts à recourir à la violence. Les actes de vandalisme semblent aussi avoir augmenté dans les trains et dans les gares.

Face à ce constat, le Conseil fédéral doit indiquer dans un rapport à quel point cette perception est objective et quelles mesures il entend prendre de concert avec les entreprises de transport ferroviaire concernées pour améliorer la sécurité dans les trains et dans les gares.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Il incombe aux entreprises de transport de prendre des mesures directes en vue d'améliorer la sécurité dans les trains et les gares. Elles sont également responsables de l'engagement des agents de train.

Le Conseil fédéral met à disposition les moyens financiers nécessaires pour des transports publics sûrs et il souhaite améliorer les conditions-cadres légales. Dans ce but, il a présenté au Parlement, au printemps de 2007 et dans le cadre du message supplémentaire concernant la réforme des chemins de fer 2 (RévTP), le message sur la nouvelle loi concernant les organes de sécurité des entreprises des transports publics. Ce message se trouve actuellement au Parlement dans la phase d'élimination des divergences et devrait pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Le Conseil fédéral a entrepris les travaux liés à l'ordonnance ad hoc.

Suite aux informations parues dans les médias, le Conseil fédéral a pris connaissance de l'évolution en question. Cela étant, il ne faut pas prendre en compte uniquement les chiffres absolus. Il s'agit aussi de tenir compte du nombre croissant de voyageurs. Cependant, seules les entreprises de transport ou d'infrastructure ou les cantons peuvent juger s'il peut être démontré objectivement que la population ressent une diminution de la sécurité. La Confédération ne dispose pas de telles données.

Seules les entreprises de transport ou d'infrastructure sont à même de prendre à temps les mesures qui s'imposent et, si nécessaire, de faire appel à la police des chemins de fer ou aux organes ordinaires de police. Grâce aux instruments (police des chemins de fer) définis dans le message supplémentaire précité, les entreprises en question disposent des moyens permettant de mettre un terme aux actes de violence.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.