Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Les articles 33 et 36 de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile sont modifiés comme suit :

Art. 33 Instruction de base

Les personnes astreintes suivent, trois ans au plus après le recrutement, une instruction de base de deux semaines au plus. L'instruction de base peut être complétée par une instruction complémentaire pour spécialistes d'une semaine au plus.

Art. 36 Cours de répétition

En cas de besoin pressant, les personnes astreintes ayant suivi l'instruction de base peuvent être convoquées à des cours de répétition de trois jours au plus. En cas de besoin, les cadres et les spécialistes peuvent être convoqués chaque année à une semaine supplémentaire de cours.

Begründung

Les engagements de protection civile sont extrêmement coûteux pour les employeurs et les communes. Or, pour respecter le nombre de cours annuels de répétition prescrit par la loi, les personnes astreintes doivent accomplir des missions sans rapport avec les objectifs de la protection civile. Mentionnons par exemple les engagements lors des fameux "botellones" ou la surveillance des tentes abritant des jeunes filles lors des festivals de musique dans la ville de Zurich. Des communes doivent parfois "inventer" des tâches pour occuper les personnes astreintes. Conséquence : ne voyant aucun sens à leur convocation, nombre d'astreints se font porter malades.

En remplaçant l'obligation d'accomplir un certain nombre de jours de service annuel par une convocation en cas de besoin pressant, le législateur garantirait que les personnes astreintes au service civil ne seront convoquées que lorsqu'une situation exceptionnelle justifie réellement un engagement pour la communauté. Je propose en outre de limiter l'instruction de base à deux semaines, ce qui est plus que suffisant. Ces modifications mineures serviraient également les communes, les employeurs et les personnes astreintes au service civil.