09.5632 · Heure des questions. Question · 2009-12-07
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Que pense le Conseil fédéral du fait que des personnes puissent utiliser, dans le cadre d'une manifestation non autorisée, un véhicule dont la plaque d'immatriculation indique qu'il appartient à l'École polytechnique fédérale de Zurich ?
Stellungnahme des Bundesrates
Faute d'informations précises concernant le lieu et l'heure de la manifestation, le numéro des plaques ou le type de véhicule, on ne peut répondre à cette question que de manière générale. Selon les renseignements que l'EPF de Zurich a fournis au Conseil des EPF, celle-ci met à la disposition de ses collaborateurs et de ses étudiants des véhicules des EPF qu'elle leur loue pour un usage professionnel ou privé. L'usage professionnel prime en tout cas sur l'utilisation à des fins privées, mais la location de véhicules pour un usage privé, notamment pendant le week-end, n'est pas inhabituelle. La location de véhicules des EPF pour l'usage privé est soumise à des conditions générales. Lors de la réservation d'un véhicule, il suffit d'indiquer à quelle fin il sera utilisé. L'EPF ne demande pas d'autre précision. Le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité d'intervenir.