Wortlaut

Actuellement, diverses HES suisses procèdent à des concentrations. De nombreux projets de campus sont en cours, avec le soutien politique et financier des cantons concernés. En formant des campus, les HES visent à simplifier la collaboration à tous les niveaux et à renforcer leur position.

Le message FRI 2008-2011 prévoit un crédit d'engagement de 125 millions de francs pour soutenir le processus de concentration des HES (contribution aux investissements des cantons dans la construction). À cet égard, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quels projets de construction la Confédération a-t-elle soutenus à ce jour et à raison de quels montants ?

2. Ces projets s'inscrivent-ils dans la stratégie prévue pour le paysage suisse des HES ?

3. Si le crédit d'engagement n'est pas encore épuisé, à quels projets le solde sera-t-il attribué ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. À ce jour, environ 49 millions de francs ont été engagés sur les 125 millions correspondant au crédit d'engagement disponible pour la période FRI 2008 à 2011. Les montants les plus importants ont été alloués, d'une part, à la construction du centre HES Saint-Gall au sein de la Fachhochschule Ostschweiz (24 millions de francs) et, d'autre part, à l'aménagement du locataire et aux premiers équipements de la Zürcher Hochschule der Künste (campus Toni-Areal), école faisant partie de la Zürcher Fachhochschule (20 millions de francs). Les travaux de construction ayant pris du retard pour différentes raisons, seuls 7,6 millions de francs ont pu être versés en 2008 et 2009 au lieu des 42 millions budgétés pour ces deux années-là. Les versements effectués depuis 2008 se répartissent comme suit :

- HES-SO, Neuchâtel : 1,4 million de francs ;

- Berner Fachhochschule (BFH), Berne : 1,6 million de francs ;

- Fachhochschule Zentralschweiz (FHZ), Horw : 0,5 million de francs ;

- Fachhochschule Ostschweiz (FHO), Coire : 0,1 million de francs ;

- Fachhochschule Ostschweiz (FHO), Saint-Gall : 0,5 million de francs ;

- Fachhochschule Ostschweiz (FHO), Rapperswil : 0,3 million de francs ;

- Fachhochschule Nordwestschweiz (FHNW), Bâle : 0,4 million de francs ;

- Zürcher Fachhochschule (ZFH), Wädenswil : 1,1 million de francs ;

- Zürcher Fachhochschule (ZFH), Winterthur : 1,7 million de francs.

Le versement des subventions fédérales se fait sur la base de décomptes partiels, sachant que 80 % au maximum du montant assuré peut être versé. Le paiement final est effectué une fois le décompte final du projet de construction présenté. Pour les projets de grande envergure, les versements sont répartis sur plusieurs années en fonction de l'avancement des travaux.

2. Toutes les demandes pour des projets de construction sont examinées par les organes responsables des HES en charge de la stratégie et par l'office compétent en la matière, à savoir l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT). Les sites de Neuchâtel, Berne, Saint-Gall et Winterthur mentionnés au point 1 utilisent les subventions pour réaliser les concentrations de sites telles qu'elles sont souhaitées (création de campus). En ce qui concerne les autres projets, il s'agit de travaux de rénovation et d'agrandissement sur des sites qui ne sont pas remis en cause. Tous ces projets répondent aux directives de la Confédération concernant l'exploitation et la gestion efficaces. En outre, la création de campus simplifie la conduite et l'organisation d'une haute école spécialisée.

3. D'autres engagements sont prévus d'ici à la fin de la période FRI 2008 à 2011. Actuellement, l'OFFT examine les demandes suivantes pour des projets de grande envergure : Lausanne (travaux de rénovation de l'École hôtelière), Neuchâtel (nouveau bâtiment sur le campus), Zollikofen (travaux d'agrandissement et de rénovation), Brugg-Windisch (nouveau bâtiment sur le campus), Olten (nouveau bâtiment sur le campus), Münchenstein (nouveau bâtiment et travaux de rénovation sur le campus Dreispitz-Basel), Rapperswil (nouveau bâtiment pour le centre de recherche) et Zurich (Toni-Areal).

Réponse du Conseil fédéral.