Wortlaut

Le 25 avril 2010, l'intergroupe parlementaire Suisse-Israël a profité de son voyage en Israël pour visiter la représentation suisse de Ramallah. Son chef, Monsieur Roland Steininger, a réservé à notre délégation un accueil glacial : manifestement, les amis d'Israël ne sont pas les siens. Il nous a exposé le programme de la journée, qui prévoyait d'une part un déjeuner de travail avec deux députés du Fatah - qui, avec le sourire mais sans un mot d'excuse, nous feront attendre plus d'une heure -, d'autre part, une visite du mausolée d'Arafat. Lors de cette visite, quel ne fut pas notre étonnement de voir arriver Monsieur Steininger en compagnie de deux représentants palestiniens en uniforme chamarré et tenant une gerbe de fleurs parée de la croix suisse. Au nom de notre délégation, j'ai immédiatement indiqué à Monsieur Steininger qu'il n'était pas question pour nous de déposer une gerbe sur la tombe d'Arafat, à quoi Monsieur Steininger répliqua qu'il s'en chargerait volontiers lui-même et qu'il n'avait que trop longtemps attendu pareille occasion. La cérémonie débuta et Monsieur Steininger procéda donc très officiellement à un dépôt de gerbe à l'occasion de notre visite.

L'intergroupe parlementaire Suisse-Israël, qui compte tout de même plus de 50 membres, considère qu'il est pour le moins déplacé de rendre ainsi les honneurs à un homme qui a sur la conscience tant de victimes innocentes. Aussi je pose les questions suivantes :

1. Monsieur Steininger avait-il informé le DFAE qu'il prévoyait un dépôt de gerbe sur la tombe d'Arafat ?

2. Si oui, le DFAE a-t-il approuvé l'idée d'organiser un dépôt de gerbe pendant notre visite ?

3. Si non, Monsieur Steininger est-il habilité à organiser à Ramallah de sa propre initiative, sans en référer au DFAE et au nom de la Suisse, un dépôt de gerbe qui d'évidence ne peut que provoquer la controverse ?

4. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis lui aussi que tout dépôt de gerbe devrait être préparé en concertation avec la délégation concernée du Conseil national ?

5. Quelles mesures est-il prévu de prendre pour que pareil épisode ne se reproduise plus ?

Stellungnahme des Bundesrates

À la demande du coordinateur et responsable de l'intergroupe parlementaire Suisse-Israël, l'ancien conseiller national Monsieur Waber, le bureau de représentation de la Suisse auprès de l'Autorité palestinienne a organisé une visite du mausolée de Monsieur Yasser Arafat. De telles visites répondent à des usages protocolaires qu'il convient de respecter. Le dépôt d'une gerbe à la mémoire du défunt président de l'Autorité palestinienne répond à de tels usages. Dès lors, il n'est pas nécessaire de consulter le Département fédéral des affaires étrangères.

Réponse du Conseil fédéral.