Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux travaux préparatoires et aux clarifications nécessaires en vue de la création d'un centre national de recherche et de traitement cancérologiques.

Begründung

Les affections cancéreuses sont en constante augmentation, ne serait-ce qu'en raison de la structure de la population en fonction de l'âge, et constitueront dans un proche avenir la première cause de mortalité en Suisse. Au cours des dernières années, des projets de recherche dans le domaine de la biologie moléculaire et de l'immunologie ont produit une masse d'informations nouvelles qui doivent être incorporées au traitement des patients et faire qu'à long terme le cancer devienne une maladie curable. Les principaux instituts suisses de recherche fournissent une contribution substantielle en la matière.

Il existe actuellement un important hiatus entre les connaissances appliquées par les médecins qui traitent les cancers et les connaissances scientifiques généralement accessibles. Exploitant de nouvelles découvertes de la science, de nombreux médicaments anticancéreux sont sur le point d'être introduits en clinique et devraient aujourd'hui déjà être mis à la disposition de la population suisse dans le cadre d'essais contrôlés.

Pour garantir l'efficacité des coûts lors de l'emploi de nouveaux médicaments, d'un prix généralement élevé, il faut toutefois que leur utilisation s'accompagne d'un suivi scientifique. Il est souvent impossible de savoir pour quels patients un médicament prometteur sera véritablement efficace.

La nécessité de créer un centre national de cancérologie dédié aux traitements complexes et à la recherche, sur la base de divers instituts spécialisés, découle de ce qui précède. Dans de nombreux cas, le traitement optimal des patients exige que les connaissances les plus récentes et les contacts internationaux soient concentrés en un seul lieu. La Suisse est trop petite pour que les savoirs spécialisés continuent d'y être éparpillés.

Le centre demandé ici pourra contribuer de manière décisive à atténuer l'explosion des coûts, dans la mesure où de nouveaux médicaments anticancéreux ne seront prescrits et remboursés que lorsque le traitement s'inscrira dans une approche globale et que leur utilisation sera cautionnée par un suivi scientifique approprié. L'ensemble des centres régionaux ne pourront qu'en profiter.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'analyse de l'auteur du postulat selon laquelle le nombre d'affections cancéreuses augmentera encore ces prochaines années en raison de l'évolution démographique.

L'encouragement de la recherche sur le cancer, notamment clinique et axée sur le patient, constitue depuis longtemps une des priorités de la Confédération. En Suisse, cette recherche est gérée par le centre de coordination du Groupe suisse de recherche clinique sur le cancer (SAKK), dont sont membres les centres cliniques et oncologiques des hôpitaux cantonaux et régionaux ainsi que les cliniques universitaires. Le SAKK est chargé de l'harmonisation à l'échelle nationale et de l'intégration au niveau international de la recherche clinique sur le cancer ainsi que du transfert des connaissances entre la recherche et le traitement des patients dans la pratique clinique. Les études consacrées, entre autres, aux possibilités d'optimisation des thérapies et à leurs effets à long terme ou à des analyses coûts/bénéfices se font, quant à elles, dans les hôpitaux universitaires, cantonaux et régionaux. Les chercheurs impliqués dans ces études, notamment dans l'optimisation des thérapies, demandent que les conditions légales soient simplifiées, par exemple pour la procédure d'autorisation d'études sur l'optimisation de la thérapie avec des médicaments enregistrés. La nouvelle loi sur la recherche sur l'être humain, qui fait encore l'objet de délibérations parlementaires, tient compte de ce besoin : elle prévoit des réglementations adaptées aux risques, comme, par exemple, une simplification du système d'autorisation pour les études comportant des risques relativement faibles pour les personnes impliquées.

Dans le cadre du message du 3 décembre 2010 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012, le Conseil fédéral propose d'allouer 5,5 millions de francs à la recherche clinique sur le cancer. De 2008 à 2011, 18 millions de francs ont déjà été investis dans ce domaine.

En outre, le Conseil fédéral veut améliorer le système d'enregistrement des cancers à l'échelle nationale. Le 3 décembre 2010, il a donc chargé le Département fédéral de l'intérieur d'élaborer, d'ici au début 2012, un avant-projet de loi concernant l'enregistrement des cancers. La nouvelle loi servira de base pour harmoniser les différentes législations cantonales en la matière. Elle permettra aussi de recenser les nouveaux cas de maladie de manière complète, au niveau national, et de collecter des données pertinentes sur l'évolution du cancer en Suisse.

Le Conseil fédéral ne voit, par contre, aucune possibilité d'encourager la mise en place de structures spécifiques au traitement de patients atteints d'un cancer, en raison de l'actuelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons dans le domaine de la santé ainsi que du manque de bases légales spéciales concernant la lutte contre les maladies particulièrement dangereuses. Cette question est du ressort des cantons, qui devront notamment agir dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention intercantonale relative à la coordination et à la concentration de la médecine hautement spécialisée (CICCM), entrée en vigueur le 1er janvier 2009. L'organe scientifique de la CICCM discutera également de l'oncologie au cours de cette année. À l'heure actuelle, l'orientation des travaux n'a pas encore été concrètement communiquée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.